L'Explication Prémisse
L'article oblige le salarié à prévenir son employeur quand il veut commencer et pour quelle durée il souhaite bénéficier d'un congé parental d'éducation ou d'une réduction de sa durée de travail (passage à temps partiel). Si ce congé ou ce temps partiel débute immédiatement à la fin d'un congé de maternité ou d'adoption, l'information doit être donnée au moins un mois avant la fin de ce congé. Dans les autres cas, l'information doit être transmise au moins deux mois avant le début prévu. L'objectif est de permettre à l'employeur d'organiser le remplacement ou l'adaptation du planning.
Marie termine son congé de maternité le 30 juin et souhaite enchaîner directement par un congé parental d’éducation de six mois. Elle doit informer son employeur au plus tard le 30 mai (un mois avant la fin du congé de maternité) en précisant la date de départ (1er juillet) et la durée (6 mois). Autre cas : Paul veut réduire son temps de travail et commencer le 1er septembre ; son congé parental ne suit pas un congé de maternité/adoption, il doit donc prévenir son employeur au plus tard le 1er juillet (deux mois avant).
- Le salarié a l’obligation d’informer l’employeur du point de départ et de la durée du congé parental d’éducation ou de la réduction de la durée du travail.
- Si le congé parental ou le temps partiel commence immédiatement après un congé de maternité ou d’adoption, l’information doit être donnée au moins 1 mois avant la fin de ce congé.
- Dans les autres situations, l’information doit être donnée au moins 2 mois avant le début du congé parental ou de l’activité à temps partiel.
- La règle s’applique aussi bien au congé parental d’éducation qu’à la réduction du temps de travail (activité à temps partiel).
- La loi fixe les délais minimaux de prévenance mais ne précise pas la forme : il est conseillé de notifier par écrit (courrier ou courriel) pour preuve et bonne organisation.
- L’article vise à permettre à l’employeur d’organiser le remplacement ou l’aménagement du travail ; il ne détaille pas les sanctions en cas de non-respect des délais (autres dispositions du Code du travail peuvent préciser les conséquences).