L'Explication Prémisse
Cet article dit, en termes simples, que le temps passé en congé parental d'éducation ne disparaît pas complètement pour le calcul de votre ancienneté : si le congé est pris à temps plein, chaque période compte pour moitié dans le calcul des droits liés à l'ancienneté ; si vous passez en congé parental à temps partiel (réduction de votre temps de travail), cette période est assimilée à du temps de travail effectif pour déterminer vos droits d'ancienneté. Par ailleurs, vous conservez tous les avantages que vous aviez déjà acquis avant le départ en congé (par exemple grade, ancienneté déjà reconnue, primes liées à l'ancienneté, etc.).
Sophie travaille dans l'entreprise depuis 6 ans et bénéficie d'une augmentation de salaire liée aux 7 ans d'ancienneté. Elle prend ensuite un congé parental d'éducation à temps plein pendant 2 ans. Pour le calcul de ses droits fondés sur l'ancienneté, ces 2 années seront prises en compte pour moitié (soit 1 an). Ainsi, au terme du congé, son ancienneté prise en compte pour l'obtention de nouveaux droits sera de 6 + 1 = 7 ans (elle atteint donc la tranche ouvrant droit à l'augmentation). À l'inverse, si Sophie réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental (par ex. passe à mi-temps), la durée de ce congé à temps partiel sera assimilée à du travail effectif et comptée intégralement pour l'ancienneté et les droits qui en découlent.
- Congé parental à temps plein : la durée est prise en compte pour moitié pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.
- Congé parental à temps partiel (réduction du temps de travail) : la durée est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits d'ancienneté (donc comptée intégralement).
- Le salarié conserve tous les avantages acquis avant le début du congé (grade, primes liées à l'ancienneté, avantages contractuels déjà obtenus).
- La règle concerne la détermination des droits « que le salarié tient de son ancienneté » (promotion, échelons, ancienneté pour primes, minima conventionnels, etc.).
- Des dispositions plus favorables prévues par la convention collective ou un accord d'entreprise peuvent s'appliquer et primer.
- Pour l'application pratique, il est utile que le salarié et l'employeur conservent une traçabilité des dates et modalités du congé afin de calculer précisément l'ancienneté et les avantages correspondants.