L'Explication Prémisse
Cet article dit que si un salarié prend un congé parental d'éducation à plein temps, cette période n'est prise en compte que pour moitié lorsqu'on calcule les droits liés à son ancienneté (par exemple progression d'échelon, primes liées à l'ancienneté, etc.). En revanche, si le salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental (congé parental à temps partiel), cette période est assimilée à du travail effectif pour le calcul de ces mêmes droits. Enfin, le salarié conserve tous les avantages (grille, classification, avantages acquis) qu'il avait déjà obtenus avant le début du congé.
Exemple concret : Julie a 10 ans d'ancienneté. Elle prend 2 ans de congé parental à plein temps : pour le calcul de ses droits liés à l'ancienneté, ces 2 années ne compteront que pour 1 an ; elle sera donc comptée comme ayant 11 ans au lieu de 12. À l'inverse, Thomas, également avec 10 ans d'ancienneté, réduit son temps de travail à mi-temps pendant 2 ans dans le cadre d'un congé parental : ces 2 années sont assimilées à du travail effectif et seront intégralement prises en compte, il atteindra donc 12 ans d'ancienneté. Dans les deux cas, Julie et Thomas conservent les avantages (par ex. classification, ancienneté déjà acquise, droits déjà obtenus) qu'ils avaient avant le départ en congé.
- Congé parental à temps plein : la durée est prise en compte pour moitié pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.
- Congé parental à temps partiel (réduction du temps de travail) : la durée est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits d'ancienneté.
- Le salarié conserve tous les avantages qu'il avait déjà acquis avant le début du congé (classification, acquis liés à l'ancienneté, avantages contractuels ou conventionnels antérieurs).
- Cette disposition concerne la détermination des droits qui résultent de l'ancienneté (primes, échelons, avancement, etc.).
- Des accords collectifs ou des dispositions plus favorables peuvent prévoir des règles différentes ; il faut vérifier la convention collective ou les accords d'entreprise.
- L'assimilation à du travail effectif n'implique pas automatiquement le maintien du salaire pendant le congé : elle porte sur le calcul des droits liés à l'ancienneté.