L'Explication Prémisse
Cet article permet au salarié de s’absenter quelques jours, sans rémunération, pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade ou victime d’un accident. L’absence doit être justifiée par un certificat médical. Par défaut le salarié peut prendre jusqu’à 3 jours par an ; ce plafond passe à 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié a la charge de trois enfants (ou plus) de moins de 16 ans.
Exemples concrets : - Sophie, mère d’un garçon de 6 ans, doit rester à la maison deux jours parce que son fils a une forte fièvre : elle peut poser deux jours de congé non rémunéré sur le contingent de 3 jours annuels, sur présentation du certificat médical. - Julien a un bébé de 8 mois : si son enfant est malade, il peut demander jusqu’à 5 jours de congé non rémunéré durant l’année, justifiés par un certificat médical. - Amélie a trois enfants âgés de 3, 7 et 12 ans : en cas de maladie de l’un d’eux, elle bénéficie d’un maximum de 5 jours de congé non rémunéré par an.
- Congé non rémunéré : l’absence n’est pas payée par l’employeur en vertu de cet article.
- Justificatif obligatoire : la maladie ou l’accident doit être constaté par un certificat médical remis à l’employeur.
- Durée maximale : 3 jours par an pour un salarié ayant la charge d’un enfant de moins de 16 ans.
- Allongement à 5 jours : si l’enfant a moins d’un an, ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
- « Assumer la charge » renvoie à la définition légale (article L.513‑1 du Code de la sécurité sociale) : il s’agit des personnes ayant la charge effective de l’enfant (parents, tuteurs, etc.).
- Dispositions plus favorables possibles : un accord collectif ou le contrat de travail peut prévoir des conditions plus avantageuses que celles de l’article.