L'Explication Prémisse
Cet article garantit que, lorsque vous terminez un congé de présence parentale, vous récupérez votre ancien poste ou un poste équivalent avec une rémunération au moins identique. Il précise aussi que, si l'enfant décède ou si les ressources du foyer diminuent fortement, le salarié qui a bien effectué la démarche prévue à l'article L.1225-52 bénéficie du même droit au retour à son emploi ou à un emploi similaire et rémunéré au même niveau.
Sophie, aide-comptable dans une PME, prend un congé de présence parentale pour s'occuper de son enfant gravement malade. À l'issue du congé, l'employeur doit la réintégrer sur son poste d'aide-comptable ou sur un poste comparable (mêmes responsabilités, même niveau de classification) avec un salaire au moins égal à celui qu'elle percevait avant son départ. Si, malheureusement, l'enfant décède pendant le congé et que Sophie a bien accompli la formalité prévue à l'article L.1225-52 pour obtenir ce congé, elle retrouve également son emploi antérieur ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente.
- Droit au retour à l'issue du congé de présence parentale : reprise du précédent emploi ou d'un emploi similaire.
- Rémunération au moins équivalente au poste occupé avant le congé.
- Disposition étendue aux cas de décès de l'enfant ou de baisse importante des ressources du foyer, à condition d'avoir accompli la formalité prévue à l'article L.1225-52.
- La notion d'« emploi similaire » renvoie à une fonction de niveau et de responsabilité comparables, avec une rémunération équivalente.
- L'article protège la situation salariale au moment du retour (l'employeur ne peut proposer un poste moins rémunéré que celui d'avant le congé).