L'Explication Prémisse
Si le médecin du travail estime que le salarié, à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnel, ne peut plus reprendre son poste antérieur, l'employeur doit lui proposer un autre poste adapté à ses capacités. Cette proposition tient compte des conclusions écrites du médecin du travail (et, s'il existe, de l'avis du comité social et économique) et peut porter sur un poste dans l'entreprise ou, si l'organisation le permet, dans une autre société du même groupe sur le territoire national. L'emploi proposé doit être, autant que possible, comparable à l'ancien et peut nécessiter des mesures comme mutation, aménagement, transformation du poste ou modification du temps de travail ; le médecin indique aussi si une formation est nécessaire et possible.
Exemple : Sophie est cariste et, après un accident de la vie privée, le médecin du travail la déclare inapte à la conduite de chariots élévateurs mais apte à des tâches sans manutention lourde. L'employeur lui propose un poste de contrôleur qualité dans l'atelier, avec aménagement de poste (poste en hauteur réglable, siège adapté) et horaires adaptés. Il s'appuie sur les conclusions écrites du médecin, informe le CSE qui existe dans l'entreprise, et propose également une formation de quelques semaines pour la préparer à ce nouveau métier. Si l'entreprise ne peut offrir ce poste, l'employeur cherche une solution équivalente dans une autre société du groupe présente en France.
- Obligation pour l'employeur de proposer un autre emploi quand le salarié est déclaré inapte à reprendre son ancien poste suite à maladie ou accident non professionnel (décision du médecin du travail selon L.4624-4).
- Le poste proposé doit être approprié aux capacités du salarié et, autant que possible, comparable à l'emploi antérieur.
- La proposition peut concerner l'entreprise ou d'autres entreprises du même groupe situées sur le territoire national, à condition que leur organisation permette la permutation du personnel.
- La proposition tient compte des conclusions écrites du médecin du travail et, lorsqu'il existe, de l'avis du comité social et économique.
- Le médecin du travail doit indiquer si le salarié peut suivre une formation pour occuper le poste adapté.
- L'employeur peut mettre en œuvre des mesures concrètes : mutation, aménagement, adaptation ou transformation du poste, ou aménagement du temps de travail.
- La notion de « groupe » renvoie à la définition légale (entreprise dominante et entreprises contrôlées selon le code de commerce).