L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu’un salarié est déclaré inapte (par le médecin du travail) et qu’il doit suivre un stage de reclassement professionnel pour retrouver une activité adaptée, son contrat de travail peut être mis en pause pendant la durée de ce stage. Autrement dit, le lien de travail n’est pas rompu : il est temporairement suspendu pour permettre la formation ou le parcours de reclassement destiné à lui permettre d’occuper un autre poste ou de se requalifier.
Marie, opératrice sur machine, est déclarée inapte à son poste après la visite médicale suite à un arrêt maladie. L’employeur lui propose un stage de reclassement de six semaines dans un centre de formation pour acquérir des compétences de contrôle qualité. Pendant ces six semaines, le contrat de Marie est suspendu : elle suit le stage, conserve son statut de salariée (mais n’exerce pas son ancien poste) et à l’issue du stage l’entreprise étudie un poste de reclassement adapté ou, si aucun poste n’est possible, engage la procédure de licenciement pour inaptitude.
- S’applique uniquement au salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
- La suspension du contrat vise à permettre le suivi d’un stage ou d’un parcours de reclassement professionnel.
- La suspension n’est pas une rupture : le contrat est temporairement mis en pause, le lien de travail subsiste juridiquement.
- La rémunération et les indemnisations pendant la suspension dépendent du dispositif de formation (prise en charge par l’employeur, organisme de formation, OPCO, Pôle emploi, indemnités de sécurité sociale, etc.) et des accords applicables ; il n’y a pas de règle automatique unique dans l’article.
- Le reclassement fait partie des obligations de l’employeur après une inaptitude : il doit rechercher des postes adaptés et proposer les mesures de reclassement nécessaires.
- Si le reclassement est impossible ou que le salarié refuse les propositions de reclassement sans motif légitime, l’employeur peut ensuite engager une procédure de licenciement pour inaptitude avec les conséquences légales (indemnités, motivations, etc.).