L'Explication Prémisse
À la fin de la période pendant laquelle le contrat est suspendu pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle (selon L.1226‑7), l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste ou dans un poste équivalent ayant une rémunération au moins égale. Les conséquences de l’accident ou de la maladie ne peuvent servir de motif pour retarder une promotion ou un avancement que le salarié aurait dû recevoir.
Marie, aide-comptable, est en arrêt pour accident du travail pendant six mois. À son retour, l’employeur doit lui proposer soit son ancien poste, soit un poste similaire (mêmes tâches, responsabilités) avec au minimum le même salaire et avantages. Si, pendant son absence, elle avait droit à une promotion prévue pour son ancien service, l’employeur ne peut la lui refuser ou la différer au seul motif de son accident ; s’il le fait, Marie peut contester cette décision devant les instances compétentes.
- Obligation de réintégration à l’issue de la suspension prévue par L.1226‑7.
- Réintégration dans le même emploi ou dans un emploi similaire avec rémunération au moins équivalente (salaire et éléments habituels de rémunération).
- Interdiction d’utiliser les conséquences de l’accident ou de la maladie professionnelle pour retarder une promotion ou un avancement.
- Exceptions limitées mentionnées à l’article L.1226‑10 (se référer au texte pour connaître ces cas particuliers).
- La protection couvre à la fois le poste et la carrière (évolutions professionnelles, promotions, avancements).
- En cas de non‑respect par l’employeur, le salarié peut engager des actions (ex. saisine du conseil de prud’hommes) pour faire valoir ses droits.