L'Explication Prémisse
Le conseiller du salarié (personne présente pour aider un salarié lors d’un entretien, notamment préalable au licenciement) doit garder le secret sur tout ce qui concerne les procédés de fabrication de l’entreprise. Il doit aussi rester discret sur les informations que l’employeur lui signale comme confidentielles. En cas de divulgation, l’autorité administrative peut le radier de la liste des conseillers : il perdra ainsi la capacité officielle d’assister d’autres salariés. Autrement dit, il y a une obligation stricte pour les procédés de fabrication et une obligation de discrétion pour les informations signalées comme confidentielles par l’employeur.
Lors d’un entretien préalable, le conseiller est informé d’une nouvelle recette de production et d’un planning de lancement marqué « confidentiel ». Il ne peut ni transmettre la recette ni diffuser le planning à des personnes extérieures (réseaux sociaux, concurrents, collègues non autorisés). S’il publie ces éléments, l’employeur peut saisir l’autorité administrative qui pourra le radier de la liste des conseillers, l’empêchant d’assister d’autres salariés ultérieurement.
- Le champ strict : secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication (obligation forte).
- Obligation de discrétion pour les informations présentant un caractère confidentiel et indiquées comme telles par l’employeur.
- La qualification « confidentiel » vient de l’employeur : en cas de doute, le conseiller doit demander confirmation avant de diffuser.
- Sanction prévue par l’article : radiation de la liste des conseillers par l’autorité administrative en cas de violation.
- Conséquence pratique : perte du statut officiel de conseiller et impossibilité d’assister d’autres salariés inscrits sur la liste.
- La divulgation peut, selon la nature des informations, avoir par ailleurs d’autres conséquences juridiques ou disciplinaires (ex. responsabilité civile, actions de l’employeur).
- Il est recommandé au conseiller de refuser ou d’éviter d’accéder à des informations sensibles s’il ne peut en garantir la confidentialité.