L'Explication Prémisse
Cet article oblige l'employeur, lors de l'entretien préalable au licenciement, à exposer les raisons pour lesquelles il envisage de licencier et à donner au salarié la possibilité de répondre et d'expliquer sa situation. L'objectif est d'assurer un vrai échange avant toute décision finale : le salarié doit pouvoir se défendre et l'employeur entendre ses éléments avant de trancher.
Un salarié est convoqué à un entretien préalable pour des retards répétés. Lors de l'entretien, l'employeur détaille les faits reprochés (dates et occurrences des retards) et demande au salarié des explications. Le salarié explique qu'il a eu des problèmes de transport et présente un justificatif médical pour une période donnée. L'employeur prend note des explications, demande éventuellement des pièces complémentaires et n'annonce pas immédiatement la décision, afin de la prendre en connaissance de cause.
- Obligation de l'employeur : exposer les motifs de la décision envisagée durant l'entretien préalable.
- Droit du salarié : pouvoir s’expliquer et présenter des éléments de défense lors de l'entretien.
- But : permettre un échange réel avant la prise d’une décision de licenciement pour motif personnel.
- Moment de l’information : les motifs doivent être indiqués pendant l’entretien (et pas seulement dans la lettre de licenciement après coup).
- Conséquence du non-respect : l'absence d'information ou le refus d'entendre le salarié peut être invoqué comme vice de procédure devant le conseil de prud'hommes.
- Preuve et suite : il est recommandé à l'employeur de consigner les explications recueillies (compte-rendu, pièces) car elles pourront être utiles en cas de contestation.