L'Explication Prémisse
Lors de l'entretien préalable (par exemple avant un licenciement), le salarié a le droit d'être accompagné pour l'aider et le soutenir. S'il existe des représentants du personnel dans l'entreprise, l'accompagnant doit être un collègue appartenant au personnel de l'entreprise. Si l'entreprise n'a pas d'institutions représentatives du personnel, le salarié peut choisir soit un collègue, soit un conseiller du salarié figurant sur une liste officielle tenue par une autorité administrative. La convocation à l'entretien doit informer le salarié de cette possibilité et indiquer où consulter la liste des conseillers disponibles.
Dans une PME de 8 salariés, Paul reçoit une convocation pour un entretien préalable. Comme il n'y a pas de délégué du personnel dans l'entreprise, la lettre de convocation précise qu'il peut se faire assister soit par un collègue, soit par un conseiller du salarié et indique l'adresse de la mairie et de la DREETS où la liste est consultable. Paul consulte la liste en mairie, choisit un conseiller du salarié et se rend à l'entretien accompagné. Le conseiller l'aide à poser des questions et à formuler ses explications pendant l'entretien.
- Droit d'assistance : le salarié peut être assisté lors de l'entretien préalable.
- Choix de l'accompagnant selon la situation : si l'entreprise a des représentants du personnel, l'accompagnant doit être un membre du personnel de l'entreprise ; s'il n'y a pas d'IRP, le salarié peut choisir soit un collègue, soit un conseiller du salarié inscrit sur une liste officielle.
- Liste des conseillers : la liste des conseillers du salarié est dressée par une autorité administrative et tenue à disposition du public (ex. mairie, services départementaux).
- Obligation d'information : la convocation doit mentionner la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et préciser l'adresse des services où la liste est consultable.
- Rôle de l'assistant : l'accompagnant aide, conseille et peut prendre la parole pour clarifier des points, mais il ne remplace pas un avocat et ne suspend pas la procédure.
- Conséquences pratiques : le non-respect de l'obligation d'information dans la convocation peut être un grief invoqué par le salarié devant le conseil de prud'hommes (irregularité de procédure).