Code du Travail

Article L1233-65 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise. Ce parcours débute par une phase de prébilan, d'évaluation des compétences et d'orientation professionnelle en vue de l'élaboration d'un projet professionnel. Ce projet tient compte, au plan territorial, de l'évolution des métiers et de la situation du marché du travail. Ce parcours comprend des mesures d'accompagnement, notamment d'appui au projet professionnel, ainsi que des périodes de formation et de travail."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui organise un parcours personnalisé pour aider un salarié à retrouver rapidement un emploi. Il peut conduire à une reconversion professionnelle, ou même à la création ou reprise d'une entreprise. Le parcours commence par une phase de pré-bilan : évaluation des compétences et orientation professionnelle pour construire un projet professionnel adapté. Ce projet tient compte de la réalité locale (évolution des métiers et situation du marché du travail) et le parcours comprend des mesures d’accompagnement (aide au projet, conseils, suivi), ainsi que des périodes de formation et des mises en situation de travail pour faciliter la réinsertion professionnelle.

Exemple Concret

Exemple concret : Après la fermeture de son atelier, Sophie, couturière de 45 ans, se voit proposer un CSP. Son parcours débute par un pré-bilan avec un conseiller qui identifie ses compétences transférables et ses centres d’intérêt. Ils élaborent un projet de reconversion vers le métier de préparatrice en pharmacie, en tenant compte des besoins locaux en santé. Sophie suit une formation qualifiante de six mois, réalise des périodes en pharmacie pour se former en situation réelle et bénéficie d’un accompagnement pour la rédaction de son CV, la recherche d’emploi et l’éventuelle validation des acquis. Si elle le souhaite, elle reçoit aussi un appui pour un projet de création d’une micro‑entreprise dans le secteur paramédical.

Points Clés à Retenir
  • Objectif : organiser un parcours de retour à l’emploi (reconversion ou création/reprise d’entreprise).
  • Parcours individualisé commençant par une phase de pré‑bilan.
  • Phase de pré‑bilan = évaluation des compétences + orientation professionnelle pour élaborer le projet.
  • Le projet professionnel doit tenir compte, au plan territorial, de l’évolution des métiers et de la situation du marché du travail.
  • Le parcours comprend des mesures d’accompagnement et d’appui au projet professionnel.
  • Il inclut des périodes de formation et des périodes de travail (mises en situation).
  • But pratique : faciliter la réinsertion professionnelle par des actions concrètes et adaptées au contexte local.
  • Le dispositif est structuré : évaluation, construction du projet, formation/mise en situation et accompagnement tout au long du parcours.
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