L'Explication Prémisse
Le congé de reclassement n'empêche pas le salarié de reprendre temporairement une activité pour un autre employeur : pendant ces courtes périodes de travail, le congé est suspendu (il ne court plus). Ces missions doivent être réalisées pour le compte d'employeurs autres que des particuliers et prendre la forme de CDD ou de missions d'intérim tels que prévus par le Code du travail (avec possibilité de renouvellement exceptionnel d'un CDD une fois). Quand la mission se termine, le congé de reclassement reprend là où il s'était arrêté ; l'employeur d'origine peut en outre prolonger la date de fin initiale du congé d'un montant égal au temps passé en mission.
Exemple : Sophie bénéficie d'un congé de reclassement de 6 mois chez son employeur A. Pendant ce congé, elle accepte deux missions : une semaine en CDD chez l'entreprise B puis trois semaines en intérim chez l'entreprise C. Pendant ces quatre semaines de mission, son congé de reclassement est suspendu. Au retour de la dernière mission, son congé reprend et l'employeur A peut reporter la date de fin du congé de reclassement de 4 semaines (la faisant durer ainsi 6 mois + 4 semaines), de façon à ce que Sophie bénéficie toujours du temps prévu initialement pour son reclassement.
- Le congé de reclassement peut être interrompu par des périodes de travail : durant ces périodes le congé est suspendu.
- Les périodes de travail autorisées doivent être effectuées pour le compte d'un employeur (les particuliers sont exclus).
- Types de contrats autorisés : contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire conformément aux articles L.1242-3 et L.1251-7 du Code du travail (avec possibilité de renouvellement exceptionnel d'un CDD une fois, par dérogation aux règles générales).
- À l'issue de chaque période de travail la suspension cesse et le congé de reclassement reprend.
- L'employeur titulaire du congé peut reporter la date de fin initiale du congé d'une durée équivalente aux périodes de travail effectuées.
- La règle vaut indépendamment du fait que les missions soient réalisées pour plusieurs employeurs ; il faut toutefois respecter les conditions légales propres aux CDD et à l'intérim.