L'Explication Prémisse
Pendant la période de préavis (après annonce du départ ou du licenciement mais avant la fin effective du contrat), si le salarié demande du temps pour chercher un nouvel emploi, l'employeur doit lui accorder un « délai raisonnable ». Concrètement, cela signifie que le salarié peut obtenir des autorisations d'absence pendant ses heures de travail pour passer des entretiens ou effectuer des démarches de recherche d'emploi, sans perdre sa rémunération. La durée précise n'est pas fixée par la loi et s'apprécie au cas par cas en fonction des contraintes de l'entreprise et des besoins du salarié.
Marie est licenciée et son contrat comporte un préavis d'un mois. Elle demande à son employeur d'avoir deux matinées libres pendant ce mois pour passer des entretiens. L'employeur accepte et lui accorde ces demi-journées payées. Si l'employeur avait refusé sans motif, Marie aurait pu saisir le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître que ces absences devaient lui être accordées et rémunérées.
- S'applique pendant le préavis : droit exercé entre l'annonce du départ et la fin du contrat.
- Le salarié doit en faire la demande : l'initiative revient au salarié qui souhaite du temps pour chercher un emploi.
- « Délai raisonnable » non chiffré : la durée et la fréquence s'apprécient au cas par cas selon la taille et les nécessités de l'entreprise et la situation du salarié.
- En principe rémunéré : les temps accordés pour la recherche d'emploi pendant le préavis sont considérés comme du temps de travail (jurisprudence majoritaire).
- Refus possible mais soumis au contrôle : un refus manifestement abusif peut être contesté devant les juridictions prud'homales.
- S'applique principalement lorsque le préavis est exécuté : si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis (dispense par l'employeur), ce droit est généralement sans objet.