L'Explication Prémisse
Pendant le préavis (la période entre l'annonce de la fin du contrat et la fin effective de celui‑ci), si le salarié le demande, l'employeur doit lui accorder un « délai raisonnable » pour chercher un nouvel emploi. Autrement dit, le salarié peut bénéficier de temps libéré de son travail habituel pour passer des entretiens ou déposer des candidatures, sous réserve que la durée de ce temps soit raisonnable au regard de la situation et de l'activité de l'entreprise.
Marie est licenciée et a un préavis d'un mois à effectuer. Elle demande à son manager de pouvoir se libérer deux matinées par semaine (deux heures le matin) pour aller à des entretiens. Le manager accepte et ces heures sont considérées comme du temps consacré à la recherche d'emploi pendant le préavis. Elles sont en pratique organisées dans le planning et, sauf accord contraire, rémunérées comme du temps de travail.
- S'applique pendant le préavis effectif : l'obligation porte sur la période où le salarié continue de travailler pour l'employeur.
- Demande du salarié : c'est au salarié de solliciter ce délai raisonnable auprès de l'employeur.
- Durée 'raisonnable' appréciée au cas par cas : ni le Code du travail ni l'article ne fixent de durée précise ; le juge apprécie en fonction de la situation (durée du préavis, poste, impératifs de service, nombre d'entretiens, etc.).
- Temps libéré en principe compatible avec le maintien de la rémunération : la jurisprudence considère généralement ces moments comme du temps de travail devant être rémunéré, sauf dispositions ou accords contraires.
- Si l'employeur dispense de préavis : si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis (il est par exemple payé mais ne travaille pas), il est libre de chercher un emploi sans besoin d'autorisations supplémentaires.
- Refus injustifié possible motif de sanction pour l'employeur : un refus déraisonnable peut engager la responsabilité de l'employeur et ouvrir droit à réparation pour le salarié.
- Possible aménagement par accord collectif ou entreprise : la convention collective ou un accord d'entreprise peut préciser les modalités (durées, justificatifs, organisation).