L'Explication Prémisse
Cet article impose que tout salarié reçoive, avant son départ en retraite, une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux « gestes qui sauvent ». Il s’agit d’une information/pratique de prévention destinée à connaître les réflexes (reconnaître un arrêt cardiaque, alerter, massage cardiaque, utilisation d’un défibrillateur, etc.). Les détails (qui est concerné exactement, quel contenu précis, comment et quand organiser ces sessions) doivent être précisés par un décret à venir, mais l’objectif légal est que l’employeur veille à ce que chaque salarié bénéficie de cette sensibilisation avant de partir à la retraite.
Exemple concret : le service RH d’une PME recense les salariés prévoyant de partir à la retraite dans les 6 prochains mois. En coordination avec le service de santé au travail et le CSE, elle organise une session de 2 heures animée par un formateur agréé (Croix‑Rouge ou Samu) : rappel sur l’arrêt cardiaque, démonstration et mise en pratique du massage cardiaque et de l’utilisation d’un défibrillateur, fiche récapitulative remise aux participants. La présence est signée et conservée dans le dossier RH pour prouver la réalisation de la sensibilisation avant le départ en retraite.
- Bénéficiaires : tous les salariés avant leur départ en retraite.
- Objet : sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (informations et gestes pratiques).
- Moment : obligation d’intervenir préalablement au départ à la retraite.
- Modalités : contenu, champ d’application et mise en œuvre fixés par décret (détails à venir).
- Nature de l’action : sensibilisation — distincte d’une formation certifiante, sauf si le décret l’impose.
- Obligation pour l’employeur : organiser ou faire organiser la sensibilisation ; il peut s’appuyer sur le service de santé au travail, le CSE ou des organismes externes.
- Preuve recommandée : garder une trace (liste de présence, compte‑rendu, supports remis) pour montrer que la sensibilisation a eu lieu.
- Lien avec l’obligation générale de sécurité de l’employeur : s’inscrit dans la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des salariés.
- Pratique en l’absence de décret : appliquer l’esprit de la loi en organisant des actions adaptées, tout en restant attentif aux précisions réglementaires futures.