L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que les règles du « titre » dont il est question (celles traitant d’un type particulier de contrat de travail) ne s’appliquent pas aux contrats d’apprentissage ni aux contrats de mission conclus par une agence d’intérim. Autrement dit, l’apprentissage et le travail temporaire suivent chacun un régime juridique propre — obligations, durée, fin de contrat, indemnités et formalités — distinct de celui visé par le titre dont est extrait cet article.
Une PME qui a besoin de renfort pour la saison touristique appelle une agence d’intérim pour envoyer un salarié en mission de trois mois. Ce salarié est lié à l’agence par un contrat de mission : les règles du titre (par exemple celles applicables aux contrats à durée déterminée) ne s’appliquent pas. De même, si la PME recrute un jeune en contrat d’apprentissage, elle devra respecter les obligations spécifiques de l’apprentissage (formation en entreprise et en centre de formation, désignation d’un maître d’apprentissage, etc.) et non les règles du titre exclu.
- Effet principal : exclusion — les dispositions du titre ne concernent ni le contrat d’apprentissage ni le contrat de mission (intérim).
- Chaque type de contrat est régi par un régime spécifique : règles propres à l’apprentissage d’un côté, règles propres au travail temporaire de l’autre.
- Conséquences pratiques : durée, motifs de recours, formalités de conclusion, modalités de rupture, indemnités et droits peuvent différer de celles prévues par le titre exclu.
- Distinction des parties : le contrat de mission lie le salarié à l’entreprise de travail temporaire (ETT) ; l’entreprise utilisatrice a toutefois des obligations envers le salarié mis à disposition (sécurité, égalité de traitement, information).
- Pour l’apprentissage : obligations particulières de formation, tutorat et prise en charge liée à la formation professionnelle qui ne relèvent pas du régime du titre exclu.
- Vérifier le bon régime applicable : en cas de doute, il faut consulter les textes spécifiques (réglementation de l’apprentissage, règles du travail temporaire) ou solliciter un conseil juridique, car les conséquences en matière de droit du travail et de paie peuvent être importantes.