L'Explication Prémisse
L'article dit simplement qu'un CDD peut prévoir une période d'essai, mais que celle-ci est limitée : on calcule sa durée à raison d'un jour par semaine de contrat, avec un plafond de deux semaines si le CDD dure au plus six mois, et d'un mois dans les autres cas. Si le CDD n'a pas de date de fin précise, on calcule la période d'essai par rapport à la durée minimale prévue du contrat. Des usages ou des accords collectifs peuvent prévoir des durées plus courtes.
Une entreprise embauche en CDD pour 4 mois un commercial. Le contrat prévoit une période d'essai. À raison d'un jour par semaine, la période maximale serait 16 jours, mais comme le CDD est inférieur ou égal à 6 mois le plafond applicable est de 2 semaines : l'employeur peut donc prévoir au maximum 2 semaines d'essai. Si la convention collective de la branche impose seulement 1 semaine, l'employeur devra se conformer à cette durée plus courte.
- La période d'essai en CDD est facultative : elle n'existe que si elle est prévue au contrat.
- Calcul : 1 jour d'essai par semaine de durée du contrat.
- Plafonds : maximum 2 semaines si la durée initiale du CDD ≤ 6 mois ; maximum 1 mois si la durée initiale > 6 mois.
- Si le contrat n'a pas de terme précis, la période d'essai se calcule sur la durée minimale prévue du contrat.
- Les usages ou stipulations conventionnelles peuvent prévoir des durées d'essai moindres ; ces durées plus courtes s'imposent.
- La clause de période d'essai doit être prévue dès la rédaction du contrat pour être applicable et respecter les limites légales.