L'Explication Prémisse
Le CDD peut comporter une période d'essai, destinée à vérifier l'aptitude du salarié. Elle est facultative et, sauf accord collectif ou usage prévoyant une durée plus courte, se calcule à raison d'un jour par semaine de durée du contrat mais avec des plafonds : au maximum 2 semaines si la durée initiale du CDD est au plus égale à six mois, et au maximum 1 mois dans les autres cas. Si le contrat n'indique pas de terme précis, la période d'essai se calcule par rapport à la durée minimale prévue.
Exemple concret : un employeur recrute en CDD pour 3 mois. La règle donne 1 jour par semaine → environ 13 jours, mais le plafond applicable pour un CDD ≤ 6 mois est de 2 semaines. La période d'essai pourra donc être fixée à 14 jours. Pour un CDD de 9 mois, le calcul théorique (≈ 39 jours) serait plafonné à 1 mois.
- La période d'essai pour un CDD est facultative (elle n'existe que si le contrat la prévoit).
- Durée calculée à raison d'un jour par semaine de contrat (règle de calcul initiale).
- Plafonds limités : maximum 2 semaines si la durée initiale du CDD ≤ 6 mois ; maximum 1 mois si la durée initiale > 6 mois.
- Si le contrat ne comporte pas de terme précis, le calcul se fait sur la durée minimale prévue du contrat.
- Les usages d'entreprise ou les stipulations conventionnelles peuvent prévoir des durées moindres (mais pas des durées supérieures aux plafonds légaux).
- La règle fixe des maxima : le résultat du calcul ne peut dépasser ces plafonds même si le calcul arithmétique donnerait une durée supérieure.