L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur de remettre au salarié le contrat de travail au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent l'embauche. Concrètement, cela signifie que le salarié doit recevoir une version écrite du contrat (papier ou numérique accessible) rapidement après son entrée dans l'entreprise, afin qu'il connaisse immédiatement ses conditions de travail. Le respect de ce délai facilite la preuve des engagements pris et évite des litiges ultérieurs.
Exemple : Mme Dupont commence son poste le lundi 6 septembre. L'employeur doit lui remettre le contrat au plus tard le mercredi 8 septembre (deux jours ouvrables après l'embauche). L'entreprise envoie le contrat en PDF par e‑mail le lundi et demande à Mme Dupont de le signer et de renvoyer une copie ; l'e‑mail avec accusé de réception sert de preuve de transmission. Si l'employeur n'a rien remis dans les deux jours, Mme Dupont peut contester ultérieurement certaines conditions (durée, rémunération, horaires) et se trouver en meilleure position pour engager un recours.
- Obligation de l'employeur : le contrat doit être remis au salarié dans le délai fixé.
- Délai précis : au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche (jours ouvrables = en pratique les jours où l'entreprise est normalement ouverte ; le dimanche et les jours fériés sont exclus).
- Forme : le contrat doit être écrit ; la transmission électronique est possible si le salarié peut en prendre connaissance et en conserver une copie.
- Preuve : l'employeur doit pouvoir prouver qu'il a transmis le contrat (contrat signé, accusé de réception, e‑mail daté, remise contre signature, etc.).
- Risque en cas de non‑respect : difficulté de preuve, risque de contentieux et d'éventuelles condamnations (dommages‑intérêts, requalification selon la nature du contrat) ; le non‑respect du formalisme affaiblit la position de l'employeur.
- Bonne pratique : remettre le contrat le jour de l'embauche ou immédiatement après, obtenir la signature et conserver une copie datée par les deux parties.