L'Explication Prémisse
Après un licenciement pour motif économique, l'employeur ne peut pas, pendant six mois, remplacer les postes supprimés par des CDD conclus au titre d'un accroissement temporaire d'activité (même pour une tâche occasionnelle qui n'est pas dans l'activité normale). Cette règle vise à empêcher de contourner les licenciements économiques en reprenant immédiatement les mêmes fonctions sous CDD. L'interdiction porte sur les postes visés par le licenciement dans le même établissement. Il existe toutefois deux dérogations limitées : un CDD non renouvelable d'au plus trois mois, et un CDD lié à une commande exceptionnelle à l'export nécessitant des moyens exceptionnellement supérieurs aux moyens habituels (sous réserve d'information/consultation du CSE). Dans tous les cas, l'employeur doit respecter la priorité de réembauche des salariés licenciés.
Usine A supprime, pour motif économique, trois postes d'opérateur de ligne le 1er mars. Pendant les six mois suivants (jusqu'au 31 août), l'employeur ne peut pas conclure de CDD pour pourvoir ces mêmes postes au titre d'un accroissement temporaire de l'activité. Si l'entreprise a un besoin ponctuel de 2 mois pour un pic de production, elle peut néanmoins embaucher un CDD de 2 mois non renouvelable (exception des ≤ 3 mois). En revanche, elle ne peut pas signer un CDD de 4 mois pour remplacer ces opérateurs — ce serait interdit. Si l'entreprise obtient une commande export d'une ampleur vraiment exceptionnelle et justifiant des moyens nettement supérieurs à l'ordinaire, elle pourra recruter par CDD même au-delà de 3 mois, mais seulement après avoir informé et consulté le CSE, et en respectant toujours la priorité de réembauche des salariés licenciés.
- Interdiction générale : pendant 6 mois après un licenciement économique, pas de CDD pour accroissement temporaire visant les postes supprimés dans le même établissement.
- Champ : couvre aussi les tâches occasionnelles « précisément définies et non durables » qui ne relèvent pas de l'activité normale.
- Exception 1 : CDD non susceptible de renouvellement et d'une durée maximale de 3 mois (strictement ≤ 3 mois).
- Exception 2 : CDD lié à une commande exceptionnelle à l'export nécessitant des moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants ; applicable aussi si la commande concerne l'entrepreneur principal ou un sous-traitant.
- Condition pour l'exception export : information et consultation préalable du comité social et économique (CSE), s'il existe.
- La priorité de réembauche (art. L. 1233-45) doit être respectée même lorsqu'une dérogation permet le recrutement en CDD.
- Portée locale : l'interdiction vise les postes dans l'établissement où les licenciements ont eu lieu.
- Risques pour l'employeur : devoir démontrer que l'une des dérogations s'applique en cas de contrôle ou de contestation ; le non-respect peut entraîner des contestations judiciaires et des conséquences pour la validité du recrutement.