L'Explication Prémisse
Cet article permet à l'employeur d'engager en CDD un salarié destiné à remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, et d'anticiper le début de ce CDD avant que l'absence effective ne commence (par exemple pour organiser la passation ou la formation). Le contrat reste toutefois un CDD de remplacement : il obéit aux règles applicables au remplacement (motif du contrat, durée liée au remplacement, fin du contrat au retour du salarié remplacé, etc.).
Une entreprise sait qu'une salariée partira en congé maternité à compter du 1er juin. Pour assurer la continuité d'activité et prévoir une période de formation, l'employeur signe un CDD de remplacement commençant le 15 mai et précisant qu'il s'agit du remplacement de Mme Dupont pour congé maternité. Le CDD prend donc effet avant le début du congé maternité afin de permettre la passation des dossiers, puis se poursuit pendant l'absence de Mme Dupont.
- Le CDD de remplacement peut débuter avant l'absence effective de la personne remplacée.
- Le contrat doit rester motivé par le remplacement : il doit indiquer le motif (remplacement) et, sauf cas particuliers, l'identité du salarié remplacé.
- La durée du CDD est liée à la durée du remplacement ; il prend fin en principe au retour du salarié remplacé ou à l'expiration du terme prévu.
- Il ne faut pas utiliser ce dispositif pour pourvoir durablement un poste permanent (risque de requalification en CDI).
- L'employeur doit conserver les justificatifs et informations relatifs au remplacement (dates prévisionnelles d'absence, motif), utiles en cas de contrôle.
- Si le salarié remplacé reprend son poste en avance, les règles de rupture ou de fin du CDD doivent être respectées (notamment les modalités prévues au contrat et la législation applicable).