L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu peut commencer avant que l'absence ne débute effectivement. Autrement dit, l'employeur et le salarié recruté en CDD peuvent convenir d'une prise de poste anticipée (par exemple pour formation ou passation) tant que le CDD vise bien le remplacement prévu.
Une entreprise embauche en CDD une secrétaire pour remplacer une collègue qui partira en congé maternité le 1er juillet. Pour permettre une passation et une formation sur les dossiers, le CDD peut démarrer le 15 juin, soit avant l'absence effective de la salariée remplacée. Le contrat précise qu'il s'agit d'un remplacement, l'identité de la personne remplacée et les dates prévues.
- Le CDD de remplacement peut prendre effet avant le début réel de l'absence de la personne remplacée (anticipation possible).
- S'applique aux remplacements d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat est suspendu, et aux remplacements visés aux 4° et 5° de l'article L.1242-2.
- Le CDD doit rester un contrat de remplacement : le motif du recours et la durée doivent correspondre à l'objet (remplacement) et ne pas dissimuler un besoin permanent.
- Les règles générales du CDD demeurent applicables : formalisme du contrat (écrit), mentions obligatoires (motif du recours, identité ou référence de la personne remplacée, dates ou durée prévisible), durée maximale et conditions de renouvellement.
- L'anticipation vise souvent la formation, la passation ou l'organisation du poste ; elle ne change pas les autres obligations sociales et salariales liées au CDD.