L'Explication Prémisse
Cet article précise trois situations où il est interdit de recourir à l’intérim. On ne peut pas employer des travailleurs temporaires pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu à cause d’un conflit collectif (par ex. une grève), pour réaliser certains travaux jugés particulièrement dangereux (liste fixée par décret et encadrée par les règles de santé-sécurité) et pour remplacer le médecin du travail. Une autorité administrative peut toutefois, dans des cas exceptionnels et selon des règles prévues par décret, autoriser une dérogation pour les travaux dangereux.
Usine textile : les opérateurs de la chaîne de production font grève. L’employeur ne peut pas engager des intérimaires pour assurer la production à la place des grévistes (interdiction au 1°). Dans un autre cas, un chantier de retrait d’amiante (travail classé particulièrement dangereux par décret) ne peut pas être confié à des salariés intérimaires, sauf si l’administration a donné une autorisation exceptionnelle selon la réglementation (2°). Enfin, une entreprise ne peut pas remplacer son médecin du travail absent en mission permanente en recrutant un médecin intérimaire pour assurer ses missions habituelles si la loi l’interdit (3°).
- S’applique en complément de l’article L.1251-9 : attention aux autres interdictions déjà prévues.
- Interdiction 1° : aucun intérimaire pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu du fait d’un conflit collectif de travail (ex. grève).
- Interdiction 2° : pas d’intérim pour certains travaux particulièrement dangereux ; ces travaux sont déterminés par voie réglementaire et renvoient aux règles de L.4154-1 (sécurité et prévention des risques).
- Dérogation possible pour les travaux dangereux : l’autorité administrative peut exceptionnellement autoriser le recours à l’intérim, mais seulement dans les conditions et procédures fixées par décret.
- Interdiction 3° : il est prohibé de remplacer le médecin du travail par un salarié intérimaire.
- Conséquences pratiques : vérifier la liste réglementaire des travaux dangereux et, avant toute dérogation, obtenir l’autorisation administrative ; éviter le recours à l’intérim en cas de conflit collectif pour ne pas s’exposer à des sanctions.
- Responsabilité : l’employeur et l’entreprise de travail temporaire s’exposent à des conséquences juridiques (sanctions administratives ou pénales, actions prud’homales ou contentieuses) en cas de non-respect.