L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour un salarié en mission (travail temporaire/intérim), la rémunération perçue pendant la période d'essai ne peut pas être inférieure ni différente de celle prévue dans le contrat de mission. Autrement dit, l'employeur doit appliquer dès le début de la mission le salaire et les éléments de rémunération (taux horaire, primes prévues au contrat…) prévus pour la mission, même pendant la période d'essai.
Marie signe un contrat de mission d’intérim pour 3 mois avec un salaire horaire de 15 € et une prime de panier de 3 € par jour. Pendant la première semaine (période d'essai), l’agence lui propose d’être payée seulement 13 €/h en prétextant qu’il s’agit d’une période d’essai. C’est contraire à l’article L1251-15 : Marie doit être payée 15 €/h (et bénéficier de la prime de panier) dès le premier jour de la mission.
- S’applique aux contrats de mission (travail temporaire/intérim).
- La rémunération pendant la période d’essai doit être identique à celle prévue par le contrat de mission.
- Inclut le salaire et les éléments de rémunération prévus au contrat (primes, majorations prévues, etc.).
- Il est interdit de réduire la rémunération au seul motif d’une période d’essai.
- En cas de non-respect, le salarié peut demander le paiement des sommes dues (réclamation, conseils prud’homaux, inspection du travail).
- Veiller à la rédaction du contrat : si la rémunération est variable (commissions, primes conditionnelles), le contrat doit préciser les modalités de calcul afin de connaître le montant dû pendant la période d’essai.