L'Explication Prémisse
Cet article oblige l'agence de travail temporaire à remettre un contrat de mission écrit au salarié intérimaire et précise les informations minimales qu'il doit contenir. Concrètement, le contrat doit reproduire certaines mentions du contrat passé entre l'agence et l'entreprise utilisatrice, indiquer la qualification du salarié, les modalités de rémunération (y compris l'indemnité de fin de mission), la durée éventuelle de la période d'essai, les coordonnées des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance, prévoir une clause de rapatriement si la mission se déroule hors métropole et préciser que l'entreprise utilisatrice peut embaucher le salarié à l'issue de la mission.
Une agence d'intérim embauche Marie, technicienne de maintenance, pour une mission de 3 mois chez un industriel en Guadeloupe. Le contrat de mission écrit remis à Marie reprend les informations prévues dans le contrat entre l'agence et l'entreprise utilisatrice (description de la mission, identité de l'utilisateur, durée), indique sa qualification (« technicienne de maintenance »), précise son salaire mensuel et le versement de l'indemnité de fin de mission, mentionne une période d'essai de 1 semaine, contient une clause de rapatriement à la charge de l'agence en cas de fin de mission hors métropole (clause qui deviendra caduque si Marie rompt elle-même le contrat), indique la caisse de retraite complémentaire et l'organisme de prévoyance de l'agence, et précise que l'entreprise utilisatrice est libre de l'embaucher à l'issue de la mission.
- Le contrat de mission doit être établi par écrit avant le début de la mission.
- Il doit reproduire les clauses et mentions exigées du contrat de mise à disposition (article L.1251-43), notamment les éléments d'identification et la description de la mission.
- Doit figurer la qualification professionnelle exacte du salarié intérimaire.
- Les modalités de rémunération doivent être détaillées, y compris l'indemnité de fin de mission prévue par l'article L.1251-32 (versement sauf exceptions prévues par la loi).
- La durée de la période d'essai, si elle existe, doit être indiquée dans le contrat.
- Pour les missions hors métropole, le contrat doit prévoir une clause de rapatriement à la charge de l'entreprise de travail temporaire ; cette clause devient caduque si le salarié rompt le contrat.
- Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance de l'agence doivent être mentionnés.
- Le contrat doit préciser que l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite (c'est donc possible).