L'Explication Prémisse
Cet article oblige l’entreprise de travail temporaire à remettre au salarié intérimaire une copie de son contrat de mission très rapidement : au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent sa mise à disposition dans l’entreprise utilisatrice (le jour où il commence ou est présenté pour la mission). Autrement dit, le salarié doit recevoir les conditions de sa mission (durée, poste, rémunération, etc.) sous forme écrite dans un délai très court afin qu’il sache clairement à quelles conditions il travaille.
Exemple concret : Marie, intérimaire, est mise à disposition chez un client le lundi matin. L’agence de travail temporaire doit lui transmettre le contrat de mission au plus tard le mercredi (deux jours ouvrables après lundi). La transmission peut se faire en main propre, par courrier ou par envoi électronique si le salarié y a accès — l’important est que Marie reçoive le contrat dans ce délai pour connaître précisément les modalités de sa mission.
- L’obligation pèse sur l’entreprise de travail temporaire (agence) qui met le salarié à disposition.
- Le contrat de mission doit être communiqué au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition (le jour où il est présenté/commence la mission).
- « Jours ouvrables » signifie en pratique les jours habituels ouvrables (généralement du lundi au samedi hors jours fériés) : le calcul du délai tient compte de cette définition.
- La communication doit être écrite (copie papier ou support électronique accessible) afin que le salarié dispose des éléments contractuels essentiels (durée, poste, rémunération, etc.).
- Le non-respect du délai peut compliquer la preuve des conditions de la mission et exposer l’agence à des poursuites ou sanctions administratives ; le salarié peut en outre saisir l’inspection du travail ou les juridictions compétentes pour faire valoir ses droits.
- D’autres dispositions du Code du travail précisent le contenu obligatoire du contrat de mission ; cet article porte uniquement sur le délai de remise de ce document.