L'Explication Prémisse
L'article définit ce qu'est une agence d'intérim : une personne physique ou morale dont la seule activité est de mettre, de façon temporaire, des salariés à disposition d'entreprises utilisatrices. Ces salariés sont recrutés et payés par l'agence, et leur qualification (poste, niveau ou compétences) est convenue entre l'agence et l'entreprise qui les accueille. En clair, l'agence est l'employeur des intérimaires et les met en mission pour une durée limitée chez le client.
Une agence d'intérim 'TravailRapide' recrute un préparateur de commandes titulaire d’un CACES et le rémunère. L'entreprise de logistique 'LogiPlus' a besoin de renfort pendant 3 mois : elle conclut avec TravailRapide une mise à disposition pour un préparateur de commandes qualifié. Pendant la mission, l'intérimaire est salarié de TravailRapide (bulletin de paie, cotisations sociales), mais travaille sous la direction de LogiPlus.
- Définition formelle : peut être une personne physique ou morale.
- Activité exclusive : l'entreprise doit avoir pour seule activité la mise à disposition temporaire de salariés.
- Caractère temporaire : les salariés sont fournis pour des missions limitées dans le temps chez l’entreprise utilisatrice.
- Recrutement et rémunération : l’entrepreneur d’intérim recrute les salariés et les paie (il est leur employeur légal).
- Qualification convenue : le profil et le niveau de qualification sont définis entre l’agence et l’entreprise utilisatrice.
- Conséquences pratiques : l’agence assume les obligations employeur (contrat, paie, cotisations) tandis que l’entreprise utilisatrice accueille et dirige le travail pendant la mission.