L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les équipements de protection individuelle (casque, gants, chaussures de sécurité, etc.) nécessaires pour réaliser un travail sont fournis gratuitement par l’entreprise où le salarié temporaire travaille (l’entreprise utilisatrice). Il existe une exception : si une convention ou un accord collectif prévoit que certains équipements « personnalisés » (par exemple adaptés à la personne ou identifiés par le nom) sont fournis par l’agence de travail temporaire, alors c’est l’agence qui les fournit. En tout état de cause, le salarié temporaire ne doit jamais payer ces équipements.
Un intérimaire arrive sur un chantier de bâtiment : l’entreprise utilisatrice lui remet gratuitement le casque, les gants et le harnais de sécurité nécessaires au poste. La convention collective du secteur prévoit en outre que les chaussures de sécurité, qui sont personnalisées (adaptées à sa pointure et marquées au nom), sont fournies par l’agence de travail temporaire ; l’agence les lui remet donc sans le faire payer.
- Les équipements de protection individuelle (EPI) requis pour le travail sont fournis par l’entreprise utilisatrice (l’employeur sur le lieu de travail).
- Exception encadrée : certains EPI « personnalisés » peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire si une convention ou un accord collectif le prévoit explicitement.
- Le salarié temporaire ne doit pas supporter financièrement les EPI — il ne peut pas être obligé de les acheter ou d’en payer le coût.
- La notion d’« EPI personnalisé » dépend de la définition portée par la convention ou l’accord collectif applicable (vérifier la convention pour savoir quels équipements sont concernés).
- En pratique, la prise en charge couvre l’obligation de fournir l’équipement ; les modalités concrètes (entretien, remplacement) peuvent être précisées par accord collectif ou par les usages et doivent être respectées.