L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour les salariés en mission (intérimaires), c’est l’entreprise utilisatrice (l’entreprise où il travaille) qui doit fournir les équipements de protection individuelle (casque, gants, lunettes, etc.). Une exception existe : si une convention ou un accord collectif le prévoit, certains EPI « personnalisés » (attribués individuellement) peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire. En tout état de cause, le salarié temporaire ne doit jamais payer ces équipements.
Un intérimaire envoyé sur un chantier de bâtiment doit recevoir le casque, les gants et la veste haute visibilité par l’entreprise utilisatrice avant de commencer le travail. Si la convention collective applicable prévoit que les chaussures de sécurité personnalisées (marquées au nom du salarié) sont fournies par l’agence d’intérim, alors c’est l’agence qui les remettra. Dans tous les cas, l’intérimaire ne finance rien de ces équipements.
- Obligation principale : l’entreprise utilisatrice fournit les EPI nécessaires au poste occupé par le salarié temporaire.
- Exception encadrée : certains EPI dits « personnalisés » peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire uniquement si une convention ou un accord collectif le prévoit.
- Interdiction financière : le salarié temporaire ne doit pas supporter les frais d’achat des EPI.
- Champ d’application : règle spécifique aux salariés temporaires en mission (intérimaires).
- Preuve et organisation : l’entreprise utilisatrice doit s’assurer que les EPI sont disponibles et remis avant l’entrée en poste ; les accords collectifs déterminent précisément quels EPI peuvent relever de l’agence d’intérim.