L'Explication Prémisse
Si un intérimaire met fin prématurément à sa mission, l’agence de travail temporaire peut demander des dommages‑intérêts pour le préjudice subi. Toutefois, si le salarié justifie avoir signé un CDI, il n’y a pas de dommages‑intérêts : en revanche, sauf accord contraire entre les parties, il doit respecter un préavis. Ce préavis se calcule à raison d’un jour par semaine — soit sur la durée totale du contrat (y compris jusqu’à deux renouvellements) si le contrat a une date de fin, soit sur la durée déjà effectuée si le contrat n’a pas de terme précis — avec un minimum d’un jour et un maximum de deux semaines.
Exemple : Marie est envoyée en mission d’intérim pour une durée totale de 8 semaines (contrat initial + renouvellement). Après 3 semaines, elle obtient un CDI ailleurs et le présente à l’agence. L’agence ne peut pas réclamer de dommages‑intérêts parce qu’elle a un CDI, mais sauf accord différent, Marie doit effectuer un préavis correspondant à 1 jour par semaine de la durée totale du contrat : 8 jours de préavis (respectant la borne minimale d’1 jour et la borne maximale de 14 jours). Si elle n’avait pas eu de CDI et qu’elle avait rompu la mission, l’agence aurait pu demander réparation du préjudice réel subi.
- Rupture à l’initiative du salarié → droit de l’agence à des dommages‑intérêts sauf si le salarié justifie d’un CDI.
- Si le salarié justifie d’un CDI, les dommages‑intérêts ne s’appliquent pas, mais sauf accord contraire il doit respecter un préavis.
- Durée du préavis : 1 jour par semaine.
- Base de calcul du préavis : soit la durée totale du contrat (y compris, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements) si le contrat comporte un terme précis, soit la durée déjà accomplie si le contrat ne comporte pas de terme précis.
- Plafond et plancher du préavis : au moins 1 jour et au plus 2 semaines (14 jours).
- Les dommages‑intérêts correspondent au préjudice subi : l’agence doit le chiffrer et le prouver.
- Les parties peuvent convenir d’un régime différent (par exemple dispense de préavis ou accord transactionnel).
- En pratique, conserver la preuve du CDI et négocier le préavis avec l’agence évite des litiges.