L'Explication Prémisse
Si une entreprise qui a fait appel à une agence d’intérim décide d’embaucher en propre un travailleur temporaire après une ou plusieurs missions, les jours travaillés pour cette entreprise pendant les trois mois qui précèdent l’embauche sont pris en compte pour calculer son ancienneté. Autre conséquence pratique : cette durée vient réduire la période d’essai prévue dans le nouveau contrat (si la période d’essai est inférieure ou égale à la durée des missions, il n’y a plus de période d’essai à effectuer).
Maria a travaillé en intérim chez Société X du 1er février au 28 février (28 jours) puis du 10 mars au 20 mars (11 jours). Société X l’embauche en CDI le 1er avril avec une période d’essai prévue de 3 mois (90 jours). Les missions réalisées au cours des trois mois précédant le recrutement (soit du 1er janvier au 1er avril) totalisent 39 jours. Ces 39 jours sont donc ajoutés à son ancienneté chez Société X et viennent déduire la période d’essai : la période d’essai restante sera de 90 − 39 = 51 jours.
- Bénéficiaire : le salarié mis à disposition par une entreprise de travail temporaire embauché par l’entreprise utilisatrice après une mission.
- Période de référence : seules les missions effectuées au sein de l’entreprise utilisatrice au cours des trois mois précédant le recrutement sont prises en compte.
- Calcul : on additionne la durée des missions réalisées pendant ces trois mois et cette durée est intégrée à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
- Effet sur la période d’essai : la durée ainsi prise en compte est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat ; si la durée des missions couvre toute la période d’essai, la période d’essai est supprimée.
- Preuves : l’employeur et le salarié doivent pouvoir justifier des dates et durées des missions (attestations de l’entreprise de travail temporaire, bulletins de salaire, contrats de mise à disposition).
- Limites temporelles : les missions antérieures à la période de trois mois ne sont pas prises en compte.
- Portée : la règle s’applique au recrutement intervenant après la mission et s’applique au contrat conclu à cette occasion (CDI ou CDD).
- Conséquences pratiques : retentissement sur droits liés à l’ancienneté (congés, ancienneté pour augmentation, ancienneté pour rupture, etc.) et sur la durée effective de la période d’essai.