L'Explication Prémisse
Cet article impose ce que doit contenir, pour chaque mission, le contrat signé entre l’agence de travail temporaire et le salarié mis à disposition : la raison précise du recours au salarié temporaire (par exemple remplacement), la durée de la mission, l’existence éventuelle d’une clause permettant de prolonger ou réduire la mission, la description du poste (qualification requise, lieu, horaires et mention si le poste figure sur la liste des postes à risques), les équipements de protection individuelle utilisés et qui les fournit, et le montant de la rémunération avec toutes ses composantes. L’objectif est d’assurer transparence et sécurité pour le salarié et de garantir l’égalité de traitement par rapport à un salarié équivalent dans l’entreprise utilisatrice.
Exemple concret : une entreprise de logistique contacte une agence d’intérim pour remplacer un cariste en arrêt maladie. Le contrat de mise à disposition indique : motif « remplacement pour arrêt maladie » et précise le nom et la qualification du salarié remplacé ; durée : du 1er juin au 31 août (3 mois) ; clause possible de prolongation jusqu’à 4 mois conformément aux articles applicables ; poste : cariste – conduite chariot élévateur, lieu : entrepôt X, horaires 2×8 ; mention que le poste figure sur la liste des postes à risques et que la qualification CACES 3 est exigée ; équipements de protection : casque et chaussures de sécurité (fournis par l’agence) ; rémunération : taux horaire de 12 €/h + prime de panier et majoration heures de nuit, et indication que, après période d’essai, un salarié équivalent dans l’entreprise utilisatrice perçoit les mêmes éléments de salaire.
- Le contrat de mise à disposition doit être établi pour chaque mission et être écrit.
- Indication du motif précis du recours au salarié temporaire ; si c’est un remplacement visé aux 1°, 4° ou 5° de L.1251-6, il faut mentionner le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer.
- Mention du terme de la mission (date de début et de fin).
- Indication, le cas échéant, d’une clause permettant de modifier le terme de la mission conformément aux articles L.1251-30 et L.1251-31 ; cette règle vaut aussi pour l’avenant de renouvellement.
- Description précise du poste : qualification exigée, lieu, horaires et mention si le poste figure sur la liste des postes présentant des risques (article L.4154-2).
- Liste et nature des équipements de protection individuelle utilisés et précision sur qui les fournit (agence ou entreprise utilisatrice).
- Montant de la rémunération avec toutes ses composantes (primes, accessoires) : il doit correspondre, pour un salarié de qualification équivalente et après période d’essai, à ce qu’un salarié de l’entreprise utilisatrice percevrait pour le même poste.
- But : transparence, sécurité du travailleur intérimaire et respect du principe d’égalité de traitement par rapport aux salariés permanents.