L'Explication Prémisse
Cet article impose ce que doit contenir obligatoirement le contrat signé pour chaque salarié mis à disposition par une entreprise de travail temporaire : le motif précis de la mission (avec, pour certains remplacements, le nom et la qualification de la personne remplacée), la durée/terme de la mission (et éventuellement la clause permettant de modifier ce terme), la description du poste (qualification requise, lieu, horaires et mention si le poste figure sur la liste des postes à risque), les équipements de protection individuelle utilisés (et qui les fournit) et le détail de la rémunération avec toutes ses composantes, en particulier ce qu’un salarié équivalent percevrait dans l’entreprise utilisatrice après la période d’essai. Ces mentions permettent de clarifier les droits du salarié temporaire et d’assurer sa sécurité, sa qualification et l’égalité de traitement salarial.
Exemple concret : Une entreprise industrielle fait appel à une agence d’intérim pour remplacer Louise, en congé maternité, du 1er mai au 31 août (terme indiqué). Le contrat de mise à disposition précise : motif « remplacement de Louise - opératrice ligne 3 », nom et qualification de la personne remplacée ; possibilité de prolonger la mission jusqu’au 30 septembre (clause de modification du terme) ; poste : opérateur machine, qualification exigée « CAP machine industrielle », lieu : Usine X, horaires : 2×8 (6h–14h / 14h–22h) ; poste inscrit sur la liste des postes présentant des risques particuliers ; équipements : chaussures de sécurité et lunettes (fournies par l’entreprise utilisatrice) ; rémunération : salaire horaire brut 12,50 € + prime d’équipe 0,50 €/h + indemnité de fin de mission et congés payés selon la convention. Le contrat ou son avenant de renouvellement reprend et met à jour ces éléments.
- Le contrat doit être établi pour chaque salarié temporaire et contenir les mentions obligatoires listées par l’article.
- Le motif de la mission doit être précisé et justifié ; pour certains remplacements (voir L.1251‑6 1°, 4°, 5°) il faut indiquer le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer.
- Le terme de la mission (date de fin ou durée) est obligatoire ; une clause peut prévoir sa modification selon les règles prévues (L.1251‑30 et L.1251‑31). Cette exigence s’applique aussi à l’avenant de renouvellement.
- Le contrat doit décrire précisément le poste : qualification exigée, lieu, horaires et, si applicable, mention que le poste figure sur la liste des postes présentant des risques pour la santé/sécurité (art. L.4154‑2).
- Il faut indiquer la nature des équipements de protection individuelle utilisés et préciser qui les fournit (entreprise utilisatrice ou entreprise de travail temporaire).
- Le montant de la rémunération doit être détaillé avec toutes ses composantes (salaire horaire, primes, accessoires). Il doit prendre en compte ce que percevrait, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste dans l’entreprise utilisatrice.
- L’absence ou l’imprécision de ces mentions peut entraîner des contentieux (requalification, sanctions administratives, difficultés pour faire valoir l’égalité de traitement).
- Le contrat et ses avenants doivent permettre de garantir la sécurité, la qualification et l’égalité de rémunération du salarié intérimaire.