L'Explication Prémisse
Cet article explique comment on compte l’effectif d’une entreprise de travail temporaire (agence d’intérim). On additionne d’une part les salariés « permanents » de l’agence (selon la définition légale renvoyée à l’article L.1111‑2) et, d’autre part, les salariés intérimaires qui, au cours de la dernière année civile, ont été liés à l’agence par des missions d’une durée cumulée d’au moins trois mois. Autrement dit, un intérimaire n’est pris en compte que s’il a travaillé au total au moins trois mois pour l’agence pendant l’année écoulée.
Une entreprise de travail temporaire emploie 6 salariés permanents. Sur l’année civile précédente, 12 intérimaires ont réalisé des missions pour elle : 5 ont totalisé 4 mois de missions chacun, 3 ont totalisé 2 mois, et 4 ont eu des missions d’un mois chacune. Pour le calcul de l’effectif, on compte les 6 permanents + les 5 intérimaires ayant atteint au moins 3 mois = effectif de 11 salariés. Les intérimaires ayant moins de 3 mois ne sont pas pris en compte.
- S’applique spécifiquement aux entreprises de travail temporaire (ETT).
- On compte deux catégories : les salariés permanents (au sens de l’art. L.1111‑2) et certains intérimaires.
- Un intérimaire est intégré à l’effectif s’il a eu, au cours de la dernière année civile, des missions totalisant au moins trois mois (durée cumulée, consécutive ou non).
- Chaque intérimaire ne doit être compté qu’une seule fois même s’il a eu plusieurs missions.
- La référence temporelle est la « dernière année civile » précédant le calcul de l’effectif.
- Ce décompte sert au respect des obligations liées aux seuils d’effectif (représentation du personnel, formation, contributions, etc.).
- L’article renvoie à L.1111‑2 pour la définition précise des salariés permanents ; il faut donc consulter cet article pour savoir qui est considéré comme permanent.