L'Explication Prémisse
Cet article précise comment compter les effectifs d'une entreprise de travail temporaire (ETT). On additionne d'une part les salariés « permanents » de l'agence (selon les règles de décompte prévues à l'article L.1111-2) et d'autre part les intérimaires qui, au cours de la dernière année civile, ont été liés à l'ETT par des contrats de mission pendant une durée cumulée d'au moins trois mois. Autrement dit, un intérimaire est intégré aux effectifs de l'agence uniquement si, sur l'année écoulée, il a effectué au total au moins trois mois de missions pour cette agence.
Exemple concret : une agence d'intérim emploie 8 salariés permanents (administration, encadrement) ; elle a par ailleurs fourni 50 missions à des intérimaires au cours de l'année. Parmi ces intérimaires, 15 ont réalisé plusieurs missions totalisant 3 mois ou plus sur l'année. Pour le calcul des effectifs de l'ETT on compte donc 8 (permanents) + 15 (intérimaires ayant atteint au moins 3 mois cumulés) = 23 salariés au total. Ce chiffre sert ensuite à vérifier si l'entreprise atteint certains seuils légaux (ex. obligations de représentation du personnel).
- On additionne : salariés permanents (décomptés selon L.1111-2) + intérimaires ayant cumulé ≥ 3 mois de contrats de mission sur la dernière année civile.
- La durée de 3 mois est cumulative : plusieurs missions discontinuées au cours de l'année peuvent être additionnées pour atteindre le seuil.
- Seuls sont pris en compte les intérimaires liés à l'entreprise de travail temporaire par des contrats de mission (pas les salariés des entreprises utilisatrices).
- La période de référence est la dernière année civile (rétrospective).
- Le résultat du décompte sert à déterminer l'application de seuils et obligations légales (ex. obligations en matière de représentation du personnel, contributions, etc.).
- Pour des modalités précises de comptage (mois partiels, conversion d'heures en mois), il convient de se référer aux textes et instructions d'application ou de consulter un conseiller juridique car l'article renvoie au mode de détermination prévu par L.1111-2.