L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour savoir si un salarié intérimaire a l'ancienneté exigée par une règle (par exemple pour bénéficier d'un droit ou d'un avantage lié à l'ancienneté dans l’agence d’intérim), on additionne toutes les périodes pendant lesquelles il a été employé par l’agence au titre de contrats de mission. Autrement dit, on cumule la durée de ses missions chez des clients différents (ou successives chez le même client) — ce sont ces périodes contractuelles qui comptent pour calculer l’ancienneté auprès de l’entreprise de travail temporaire.
Marie a enchaîné trois missions via la même agence : 5 mois en 2022, puis 4 mois en 2023, puis 6 mois début 2024. Entre les missions elle n’a pas eu de contrat avec l’agence. Pour une disposition qui exige 12 mois d’ancienneté dans l’agence pour accéder à une formation financée, on totalise 5 + 4 + 6 = 15 mois. Marie remplit donc la condition d’ancienneté, même si ses missions n’ont pas été continues.
- L’ancienneté visée est celle auprès de l’entreprise de travail temporaire (l’agence), pas celle chez l’entreprise utilisatrice (l’entreprise cliente).
- On cumule les périodes pendant lesquelles le salarié était lié à l’agence par des contrats de mission : chaque mission compte pour la durée qu’elle couvre.
- Les interruptions sans contrat de mission (périodes sans relation contractuelle avec l’agence) ne sont pas prises en compte, mais n’empêchent pas de cumuler les durées des missions successives.
- Cette règle s’applique lorsque les textes ou accords conditionnent un droit à une ancienneté dans l’entreprise de travail temporaire (ex. accès à certaines formations, avantages conventionnels, conditions d’accès au CDI intérimaire, etc.).
- La preuve de l’ancienneté se fait par les contrats de mission, les attestations et les bulletins de salaire fournis par l’agence.
- Des accords collectifs ou clauses plus favorables peuvent prévoir des modalités particulières de calcul (ex. prise en compte de périodes assimilées) ; il faut vérifier la convention collective applicable.