L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsqu'une règle légale exige une certaine ancienneté « dans l'entreprise de travail temporaire », on calcule cette ancienneté en additionnant toutes les périodes pendant lesquelles le salarié a été employé par l’agence d’intérim au titre de contrats de mission. Autrement dit, ce n’est pas la durée chez l’entreprise utilisatrice qui compte, mais la somme des missions réalisées pour l’agence d’intérim ; les périodes non couvertes par un contrat de mission ne sont pas prises en compte.
Exemple : Marie est recrutée par une agence d’intérim. Elle effectue une mission de 3 mois chez Entreprise A, puis une mission de 4 mois chez Entreprise B, puis une mission de 5 mois chez Entreprise C. Pour l’application d’une disposition qui exige « 1 an d’ancienneté dans l’entreprise de travail temporaire », on totalise ses périodes sous contrats de mission : 3 + 4 + 5 = 12 mois. Marie atteint donc l’ancienneté requise auprès de l’agence d’intérim.
- S’applique quand une disposition légale ou réglementaire conditionne un droit à l’ancienneté « dans l’entreprise de travail temporaire » (ETT).
- L’ancienneté se calcule en additionnant les périodes pendant lesquelles le salarié a été lié à l’ETT par des contrats de mission.
- Seules les périodes couvertes par des contrats de mission avec l’agence d’intérim sont prises en compte ; les interruptions sans contrat ne sont pas comptées.
- Ce calcul tient compte de missions successives même si elles sont effectuées chez des entreprises utilisatrices différentes.
- Permet de déterminer l’accès aux droits soumis à condition d’ancienneté vis‑à‑vis de l’ETT (primes d’ancienneté prévues par l’accord, certains dispositifs conventionnels ou légaux, etc.).
- Ne confond pas ancienneté dans l’ETT et ancienneté dans l’entreprise utilisatrice : les règles et calculs peuvent différer selon la finalité du droit considéré.