L'Explication Prémisse
Cet article dit que, quand un salarié est embauché en CDI par une entreprise de travail temporaire (CDI intérimaire), les règles générales qui s'appliquent au travail temporaire (articles L.1251-5 à L.1251-63) restent applicables à ses missions, sauf que la section spécifique au CDI intérimaire apporte des adaptations. En outre, plusieurs articles précis du régime général du travail temporaire sont expressément écartés pour ces salariés : il faut donc consulter la section spéciale (et la convention collective) pour connaître les règles particulières qui s'appliquent effectivement aux missions d'un salarié en CDI intérimaire.
Sophie est engagée en CDI par une agence d'intérim. Elle est envoyée en mission de 3 mois chez un client. Pendant la mission, s'appliquent les règles générales du travail temporaire (conditions de travail, rémunération minimale, sécurité), mais certaines dispositions du régime général ne lui seront pas applicables car la section du CDI intérimaire prévoit des adaptations (par exemple, les règles classiques relatives à l'indemnité de fin de mission pour les CDD d'intérim sont aménagées dans le cas d'un CDI intérimaire : Sophie ne perçoit pas nécessairement la même indemnité de fin de mission qu'un intérimaire en CDD, son statut et ses garanties entre missions sont traités différemment).
- Les missions des salariés liés par CDI à une entreprise de travail temporaire sont, en principe, régies par le régime général du travail temporaire (L.1251-5 à L.1251-63).
- La présente section (celle consacrée au CDI intérimaire) apporte des adaptations spécifiques qui priment pour ces salariés.
- Plusieurs articles du régime général sont expressément exclus (liste donnée dans l'article) : leurs dispositifs ne s'appliquent donc pas au CDI intérimaire.
- En pratique, cela modifie notamment des aspects comme la rémunération entre missions, le versement et le montant d'indemnités liées à la fin de mission, les modalités de succession et de renouvellement des missions (ces points sont traités par la section spécifique).
- Les obligations fondamentales de l'entreprise utilisatrice (sécurité, égalité de traitement, durée du travail lors de la mission) restent applicables sauf disposition contraire de la section spécifique.
- En cas de doute ou de conflit entre le régime général et la section dédiée, il faut se référer à la section sur le CDI intérimaire et à la convention collective applicable.
- Pour l'application concrète des droits (prise en charge, période entre missions, rémunération garantie, préavis, etc.), il est important de consulter la section du Code du travail concernée et la convention collective, voire de demander un avis juridique ou aux services RH.