L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les missions réalisées par un salarié recruté en CDI par une entreprise de travail temporaire (ETT) sont, en principe, soumises aux règles générales qui encadrent le travail temporaire (les articles L.1251-5 à L.1251-63 du Code du travail). Cependant, ces règles peuvent être adaptées par la section spécifique qui concerne le CDI intérimaire, et un certain nombre d'articles précis (énumérés dans l'article) ne s'appliquent pas à ce type de salarié. En clair : la plupart des protections et obligations propres au travail temporaire s'appliquent aux salariés en CDI d'une ETT, mais avec des aménagements et des exceptions prévues expressément pour ce statut particulier.
Marie est embauchée en CDI par une agence d'intérim (ETT). L'agence la met à disposition d'une entreprise cliente pour une mission de 4 mois comme technicienne de laboratoire. Pendant la mission : - Les règles générales du travail temporaire (conditions de mise à disposition, information, durée, rémunération selon classification, santé et sécurité, etc.) s'appliquent comme prévu par les articles L.1251-5 à L.1251-63 ; - Toutefois, certaines dispositions listées dans l'article L.1251-58-4 ne s'appliquent pas à Marie et sont remplacées ou adaptées par les règles propres au CDI intérimaire (par exemple les modalités particulières prévues ailleurs dans la section dédiée au CDI intérimaire) ; - L'agence reste l'employeur : c'est elle qui paie le salaire, organise le suivi professionnel et gère la réaffectation entre missions selon les dispositions adaptées.
- Les missions des salariés en CDI avec une ETT relèvent en principe du cadre juridique général du travail temporaire (articles L.1251-5 à L.1251-63).
- La présente section (qui traite du CDI intérimaire) apporte des adaptations à ces règles générales : certains dispositifs sont modifiés pour tenir compte du statut particulier du CDI au sein d'une ETT.
- Plusieurs articles précis sont expressément exclus pour ces salariés (L.1251-14, L.1251-15, L.1251-19, L.1251-26 à L.1251-28, L.1251-32, L.1251-33 et L.1251-36) — leurs règles ne s'appliquent donc pas tel quel au CDI intérimaire.
- L'ETT demeure l'employeur formel : elle conserve les obligations de rémunération, de gestion de la relation de travail et d'application des protections prévues par le Code du travail, sous les adaptations prévues.
- L'entreprise utilisatrice (client) doit respecter les obligations de sécurité et d'instructions propres au poste, mais l'organisation administrative et juridique de l'emploi reste entre l'ETT et le salarié.
- En cas de doute sur l'application d'une disposition particulière, il faut consulter la section dédiée au CDI intérimaire et les articles mentionnés comme exclus pour savoir quelles règles sont remplacées ou aménagées.