L'Explication Prémisse
Le travail à temps partagé consiste à ce qu’une entreprise spécialisée (appelée « entreprise de travail à temps partagé ») embauche un salarié et le mette à disposition d’une ou plusieurs entreprises clientes pour l’exécution de missions. Pour chaque mission, deux contrats doivent être conclus : un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise utilisatrice, et un contrat de travail à temps partagé entre le salarié et son employeur (l’entreprise de travail à temps partagé). L’entreprise de travail à temps partagé reste l’employeur légal du salarié.
Exemple concret : l’entreprise PartageRH recrute Louise en contrat de travail à temps partagé. Louise est envoyée en mission chez le client « Atelier A » pour 3 jours par semaine pendant 6 mois. Pour cette mission, PartageRH signe un contrat de mise à disposition avec Atelier A précisant la durée, la nature de la mission et les conditions financières, et Louise a son contrat de travail à temps partagé avec PartageRH qui mentionne sa rémunération, sa durée de travail et la mission prévue. Pendant la mission, Atelier A dirige le travail au quotidien, mais c’est PartageRH qui reste l’employeur (paie, bulletins de salaire, obligations sociales).
- Objet : mettre un salarié à disposition d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission via une entreprise de travail à temps partagé.
- Deux contrats obligatoires par mission : 1) contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise utilisatrice ; 2) contrat de travail à temps partagé entre le salarié et l’entreprise de travail à temps partagé.
- Dénomination : l’entreprise cliente est appelée « entreprise utilisatrice » ; l’employeur est l’« entreprise de travail à temps partagé ».
- Chaque mission nécessite la conclusion des deux contrats distincts : absence de mission = pas de mise à disposition.
- L’entreprise de travail à temps partagé conserve la qualité d’employeur (lié au salarié par le contrat de travail).
- À ne pas confondre avec l’intérim : ici le salarié est lié par un contrat de travail à temps partagé avec l’entreprise de travail à temps partagé et non par un contrat d’intérim classique.