L'Explication Prémisse
Le travail à temps partagé consiste à ce qu’une entreprise spécialisée (l’entreprise de travail à temps partagé) mette un de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise (l’entreprise utilisatrice) pour accomplir une mission. Pour chaque mission, il faut conclure deux contrats distincts : un contrat de mise à disposition entre les deux entreprises et un contrat de travail à temps partagé entre le salarié et l’entreprise de travail à temps partagé. Le salarié reste lié par un contrat de travail avec son employeur (la société de travail à temps partagé) même s’il exécute sa mission chez le client.
Exemple : Une société de services informatiques « PartageIT » embauche un technicien en contrat de travail à temps partagé. PartageIT signe un contrat de mise à disposition avec une PME locale pour qu’il intervienne deux jours par semaine pendant six mois pour la maintenance réseau. Le technicien reste salarié de PartageIT (qui établit son contrat de travail à temps partagé et paie son salaire) ; la PME est l’entreprise utilisatrice qui bénéficie de la mission selon les conditions définies dans le contrat de mise à disposition.
- But : mise à disposition d’un salarié pour l’exécution d’une mission chez un client utilisateur.
- Deux contrats obligatoires pour chaque mission : 1) contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise utilisatrice ; 2) contrat de travail à temps partagé entre le salarié et l’entreprise de travail à temps partagé.
- Le salarié demeure lié par un contrat de travail avec l’entreprise de travail à temps partagé (celle-ci conserve la qualité d’employeur).
- La mise à disposition précise la mission (durée, tâches, lieu, modalités) entre les deux entreprises.
- Responsabilités opérationnelles et administratives sont séparées : l’entreprise utilisatrice reçoit le service, l’employeur reste responsable du contrat de travail et des obligations sociales vis‑à‑vis du salarié.
- Chaque mission doit être formalisée pour éviter les ambiguïtés sur le statut et les responsabilités.