L'Explication Prémisse
Cet article impose que, pour chaque salarié mis à disposition (par exemple par une agence d’intérim), le contrat précise clairement cinq informations essentielles : ce que fera le salarié (contenu de la mission), combien de temps elle devrait durer (durée estimée), son niveau/qualification professionnelle, les particularités du poste (contraintes, horaires, risques) et la rémunération détaillée (salaire de base et éléments complémentaires). L’objectif est d’assurer transparence et protection du salarié ainsi que de permettre au donneur d’ordre et à l’agence de connaître précisément les obligations liées à la mission.
Une agence d’intérim embauche un électricien pour être mis à disposition chez un industriel. Le contrat indique : mission = maintenance et dépannages électriques sur lignes de production ; durée estimée = 3 mois (avec possibilité d’extension) ; qualification = Bac pro électrotechnique, habilitation B1/B2 ; caractéristiques particulières = interventions en hauteur, travail posté en 2×8, port d’équipements de protection obligatoires ; rémunération = 15 €/h, prime de poste 1 €/h, indemnité de déplacement selon barème, 10 % d’indemnité de fin de mission (prime de précarité) et 10 % pour congés payés (ou prise en charge période de congés).
- Document obligatoire pour chaque salarié mis à disposition par une agence ou un employeur utilisateur.
- Le contenu de la mission doit décrire précisément les tâches attendues.
- La durée est « estimée » : elle informe sur la durée prévue, sans forcément créer un contrat à durée déterminée fixe entre l’agence et le salarié.
- La qualification professionnelle du salarié doit être indiquée (niveau, diplômes, habilitations le cas échéant).
- Les caractéristiques particulières du poste mentionnent contraintes et risques (horaires, travail en hauteur, port d’EPI, exposition à des produits dangereux…), informations utiles pour la prévention et la santé-sécurité au travail.
- La rémunération doit être détaillée : salaire de base et toutes ses composantes (primes, indemnités, majorations, indemnité de fin de mission le cas échéant, congés payés ou leur compensation).
- Transparence : ces mentions permettent au salarié de connaître ses droits et au donneur d’ordre/agence de respecter leurs obligations légales et conventionnelles.
- Absence ou inexactitude des mentions peut engager la responsabilité de l’employeur/entreprise de travail temporaire et compliquer le contrôle du respect des droits (rémunération minimale, prévention des risques, etc.).