L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que la société qui met à disposition des salariés à temps partagé (l'entreprise de travail à temps partagé) est autorisée à donner, uniquement à ses clients (les entreprises utilisatrices), des conseils sur la gestion des compétences et la formation. Autrement dit, en plus de fournir des salariés partagés, elle peut aider ses clients à faire un inventaire des compétences, construire des parcours de formation, établir des plans de développement, mais ce service de conseil ne peut être proposé qu'aux entreprises qui utilisent effectivement ses salariés.
Une entreprise de travail à temps partagé met à disposition un directeur financier à 2 jours/semaine chez la PME A. En complément, elle propose à la PME A un bilan des compétences de l'équipe comptable, la rédaction d'un plan de formation annuel et l'organisation d'un module de formation sur la clôture comptable. Ces prestations de conseil sont facturées à la PME A et ne sont pas proposées à des entreprises qui ne sont pas clientes de la société de travail à temps partagé.
- Service de conseil autorisé mais accessoire à l'activité principale d’emploi à temps partagé
- Les conseils ne peuvent être fournis qu’aux entreprises utilisatrices (clients qui reçoivent les salariés partagés)
- Portée : gestion des compétences et formation (bilan de compétences, plan de formation, parcours, etc.)
- Prestations facultatives — l’entreprise utilisatrice conserve ses obligations légales en matière de formation et d’entretien professionnel
- Possibilité de facturation distincte ou inclusion dans la prestation globale selon contrat
- Respect des règles de confidentialité et des obligations légales/réglementaires du secteur lors du conseil
- Le conseil ne doit pas modifier la nature du contrat de mise à disposition ni entraîner une requalification de la relation entre parties