L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la société de travail à temps partagé (l'entreprise qui met à disposition des salariés auprès d'autres entreprises) a le droit de fournir, en plus du prêt de personnel, des conseils spécialisés uniquement à ses clients (les entreprises utilisatrices) sur la gestion des compétences et la formation (par exemple bilan de compétences, plan de formation, GPEC). Ce sont des préconisations et non une obligation légale : l'entreprise utilisatrice reste responsable de la mise en œuvre et du respect de ses obligations légales en matière de formation.
Une entreprise de travail à temps partagé met à disposition un responsable qualité auprès d'une PME. En complément, elle propose à cette PME un diagnostic des compétences du service qualité, l'élaboration d'une cartographie des compétences et des recommandations pour un plan de formation sur 2 ans. Ces conseils sont facturés au contrat et ne sont fournis qu'aux entreprises clientes de l'entreprise de travail à temps partagé.
- La prestation de conseils porte uniquement sur la gestion des compétences et la formation (diagnostic, GPEC, plans de formation, bilans de compétences, etc.).
- Ces conseils peuvent être fournis seulement aux entreprises utilisatrices (les clients de l'entreprise de travail à temps partagé).
- L'article autorise la fourniture de conseils (modalité facultative), il n'impose pas d'obligation de conseil.
- Les recommandations sont de nature consultative : l'entreprise utilisatrice conserve la responsabilité de la mise en œuvre et du respect des obligations légales en matière de formation.
- Les conseils peuvent être contractualisés et facturés en complément des mises à disposition de salariés.
- Il faut veiller aux questions de confidentialité, de protection des données et d'éventuels conflits d'intérêts entre entreprises utilisatrices.
- Ces activités de conseil n'étendent pas, par elles-mêmes, les pouvoirs juridiques de l'entreprise de travail à temps partagé sur la gestion interne des salariés de l'entreprise utilisatrice.