L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les agences d’intérim (entreprises de travail temporaire) sont autorisées à proposer également de l’emploi « à temps partagé » : elles peuvent donc embaucher des salariés permanents ou en CDI à temps partagé et les mettre à disposition de plusieurs entreprises utilisatrices, selon un planning partagé. Concrètement, l’agence reste l’employeur (salaire, cotisations, gestion RH) tandis que le salarié réalise des missions pour plusieurs clients sur la base d’un rythme défini.
Une entreprise de travail temporaire embauche en CDI une chargée de communication à 80 % temps de travail. L’agence conclut des accords avec trois PME : la salariée travaille le lundi et mardi chez la PME A, le mercredi et matin du jeudi chez la PME B, et l’après‑midi du jeudi chez la PME C. L’agence reste son employeur : elle fixe le contrat, paie le salaire proportionnel au temps de travail, gère les cotisations, la formation et la protection sociale ; les PME utilisatrices accueillent la salariée et assurent sa sécurité pendant les missions.
- Disposition permissive : l’utilisation du verbe « peuvent » signifie que c’est une possibilité offerte aux entreprises de travail temporaire, non une obligation.
- Statut de l’employeur : l’entreprise de travail temporaire/ETTP qui propose du travail à temps partagé demeure l’employeur du salarié (gestion RH, paie, cotisations).
- Différence intérim / travail à temps partagé : l’intérim correspond souvent à des missions temporaires (contrat de mission/CDD de mise à disposition) ; le travail à temps partagé vise la mise à disposition durable d’un salarié auprès de plusieurs clients (souvent en CDI à temps partiel).
- Obligations légales à respecter : contrat de travail clair (durée, répartition du temps), rémunération, durée du travail, protection sociale, formation, et règles d’hygiène et de sécurité chez les utilisateurs.
- Information et accord du salarié : la répartition du temps et les conditions de travail doivent être connues et acceptées par le salarié, et faire l’objet d’écrits adaptés.
- Responsabilités des entreprises utilisatrices : elles assurent la sécurité et l’encadrement technique pendant la présence du salarié, mais n’assument pas le statut d’employeur.
- Avantages pratiques : permet aux PME de mutualiser le coût d’un salarié qualifié, et offre au salarié davantage de stabilité et de continuité qu’une succession de missions d’intérim.
- Conformité administrative : l’entreprise de travail temporaire qui exerce cette activité doit continuer à respecter les règles applicables aux activités qu’elle exerce (autorisations, déclarations et obligations légales liées aux deux statuts).