L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les sociétés d’intérim (entreprises de travail temporaire) ont le droit, en plus de leurs missions habituelles, de proposer de l’emploi « à temps partagé » : elles peuvent embaucher des salariés et les mettre à disposition de plusieurs entreprises à la fois sur des emplois partagés. Concrètement, le salarié reste employé par l’agence et travaille pour plusieurs clients selon un planning communiqué, tandis que l’agence conserve la responsabilité de l’employeur (salaire, charges, sécurité, etc.).
Une agence d’intérim embauche en CDI un responsable qualité qu’elle met à disposition de trois PME locales : 2 jours par semaine chez la PME A, 2 jours chez la PME B et 1 jour chez la PME C. L’agence fixe le contrat de travail, paie le salarié, organise son planning et gère la formation et la protection sociale. Les trois PME bénéficient d’un expert sans avoir à l’embaucher directement à temps plein.
- Disposition permissive : l’article autorise les entreprises de travail temporaire à exercer aussi l’activité d’entreprise de travail à temps partagé (c’est un choix possible, pas une obligation).
- Le salarié reste lié par un contrat de travail avec l’entreprise de travail temporaire/à temps partagé ; les clients ne deviennent pas employeurs directs.
- L’employeur (l’agence) demeure responsable du versement des salaires, des cotisations sociales, de la formation, de la santé et sécurité au travail.
- Les missions chez les clients doivent être organisées clairement (répartition du temps, durée des interventions, modalités pratiques) et le salarié doit être informé et consulté sur son emploi du temps.
- Respect du droit du travail et des conventions collectives applicables : les règles relatives au temps de travail, rémunération, congés, égalité de traitement et non-discrimination s’appliquent.
- Permet aux petites et moyennes entreprises d’accéder à des compétences mutualisées sans embauche directe à temps plein.
- A vérifier au cas par cas : modalités contractuelles, durée et cadence des missions, et conformité avec les règles spécifiques applicables à l’intérim et au travail à temps partagé (formalités administratives, obligations conventionnelles).