L'Explication Prémisse
Un salarié mis à disposition (par exemple un intérimaire) doit pouvoir utiliser, au sein de l’entreprise où il travaille, les mêmes moyens de transport collectifs et les mêmes installations collectives (notamment la restauration) que les salariés de cette entreprise, et ce dans les mêmes conditions. Si l’existence de ce salarié entraîne des coûts supplémentaires pour le comité social et économique (CSE) de l’entreprise utilisatrice, ces dépenses doivent lui être remboursées selon les modalités prévues dans le contrat de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise qui met à disposition le salarié.
Une agence d’intérim place un technicien dans une usine pendant trois mois. Le technicien peut acheter la carte de transport subventionnée proposée aux salariés de l’usine et déjeuner à la cantine du personnel aux mêmes tarifs et horaires que les autres employés. Si, en raison de l’arrivée de plusieurs intérimaires, le CSE décide de financer un transport supplémentaire le matin, le coût additionnel supporté par le CSE sera remboursé conformément aux modalités spécifiées dans le contrat de mise à disposition entre l’usine et l’agence d’intérim.
- Principe d’égalité de traitement : accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice.
- Champ visé : installations collectives, notamment la restauration, et moyens de transport collectif mis à disposition des salariés.
- Application concrète : mêmes tarifs, mêmes horaires et mêmes modalités d’accès que pour les salariés permanents (sauf dispositions légitimes et formellement prévues).
- Remboursement des coûts du CSE : si des dépenses supplémentaires incombent au CSE du fait de la présence du salarié mis à disposition, elles doivent lui être remboursées selon ce qui est prévu dans le contrat de mise à disposition.
- Modalités contractuelles déterminantes : le contrat de mise à disposition précise qui prend en charge les frais et comment le remboursement s’effectue, il convient donc de le consulter pour connaître les détails pratiques.
- Aspect pratique à noter : certaines prestations liées à l’ancienneté ou à des conditions internes particulières peuvent nécessiter des vérifications ; le principe reste cependant l’égalité d’accès pour les installations et transports collectifs.