L'Explication Prémisse
Cet article permet à des employeurs relevant de la même convention collective de se regrouper pour embaucher et mettre des salariés à la disposition des membres du groupement. Les salariés sont liés au groupement par un contrat de travail (le groupement est donc leur employeur) et peuvent être envoyés chez l’un ou l’autre membre pour, par exemple, remplacer un salarié en formation. Les groupements peuvent aussi aider ou conseiller leurs membres sur l’emploi et la gestion des ressources humaines. Ceux qui organisent des parcours d’insertion et de qualification peuvent obtenir une reconnaissance particulière (GEIQ) selon des conditions prévues par décret. Enfin, ces groupements ne peuvent fonctionner qu’à but non lucratif.
Quatre PME du paysage, couvertes par la même convention collective, créent un groupement d’employeurs pour embaucher deux jardiniers permanents. Ces deux salariés ont un contrat avec le groupement ; selon les besoins, ils interviennent chez chacune des PME pour remplacer des salariés absents ou en formation. Le groupement organise aussi le recrutement, propose des procédures d’intégration et conseille les membres sur les fiches de poste et la formation. Par ailleurs, le groupement monte un parcours de qualification pour des demandeurs d’emploi et obtient la reconnaissance comme groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) afin d’accueillir et former ces personnes au métier.
- Les employeurs doivent relever de la même convention collective pour constituer le groupement.
- Le groupement embauche les salariés : ceux-ci sont liés au groupement par contrat de travail (le groupement est l’employeur).
- Objet principal : mise à disposition de salariés auprès des membres (par ex. pour remplacements).
- La mise à disposition peut notamment servir à remplacer des salariés engagés dans une action de formation prévue par le Code du travail.
- Les groupements peuvent apporter aide et conseil en matière d’emploi et de gestion des ressources humaines à leurs membres.
- Les groupements qui organisent des parcours d’insertion et de qualification peuvent être reconnus comme GEIQ, selon des conditions fixées par décret.
- Obligation de fonctionnement à but non lucratif : les opérations du groupement ne doivent pas avoir un caractère lucratif.