L'Explication Prémisse
Un groupement d'employeurs réunit des entreprises ou organismes relevant de la même convention collective pour embaucher des salariés qu'il met ensuite à la disposition de ses membres. Concrètement, le salarié a un contrat avec le groupement (pas directement avec l'entreprise utilisatrice) et peut être envoyé chez différents membres selon leurs besoins. Ce dispositif vise notamment à permettre de remplacer un salarié pendant qu'il suit une action de formation prévue par le Code du travail, et le groupement peut aussi aider ses membres en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. Certains groupements qui construisent des parcours d'insertion et de qualification pour des personnes en difficulté peuvent obtenir une reconnaissance particulière (GEIQ) selon des règles fixées par décret. Enfin, ces groupements doivent fonctionner à but non lucratif.
Cinq entreprises artisanales d'électricité d'une même branche créent un groupement d'employeurs pour embaucher deux électriciens. Lorsqu'un salarié d'une des entreprises part en formation certifiante de trois semaines, le groupement envoie l'un de ses électriciens pour assurer le remplacement. Le groupement conseille aussi les adhérents sur le recrutement, la gestion des plannings et la sécurité au travail. Par ailleurs, le groupement met en place un parcours d'insertion pour des demandeurs d'emploi et, en respectant les conditions réglementaires, se fait reconnaître comme GEIQ pour faciliter leur qualification avant de les affecter aux entreprises membres. Le groupement ne distribue pas de bénéfices à ses membres (activité non lucrative).
- Les membres doivent relever de la même convention collective pour constituer le groupement.
- Le groupement embauche les salariés et les met à la disposition de ses membres : le contrat de travail lie le salarié au groupement, pas directement aux entreprises utilisatrices.
- La mise à disposition peut servir notamment au remplacement de salariés pendant une action de formation prévue par le Code du travail.
- Le groupement peut fournir aide et conseil en matière d'emploi et de ressources humaines aux membres.
- Les groupements qui organisent des parcours d'insertion et de qualification peuvent être reconnus comme groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) selon les conditions fixées par décret.
- Les opérations exercées par ces groupements doivent être à but non lucratif (pas de distribution de bénéfices).