L'Explication Prémisse
Pendant la période où un salarié est mis à la disposition d'une autre entreprise (utilisateur), cette entreprise utilisatrice doit respecter, sur le lieu de travail, les règles légales et conventionnelles qui déterminent les conditions d'exécution du travail. Autrement dit, c'est l'utilisateur qui doit appliquer et faire respecter, pour la durée de la mise à disposition, les règles concernant la durée et l'organisation du travail, la sécurité, les repos, etc., telles qu'elles s'appliquent sur son site.
Une société de travail temporaire envoie un intérimaire pour trois mois dans une usine. Pendant ces trois mois, l'usine (utilisateur) doit appliquer à l'intérimaire les mêmes règles locales : respecter les horaires et les dispositions sur les heures supplémentaires prévues par la convention collective de l'usine, appliquer les règles de travail de nuit si l'intérimaire est affecté au poste de nuit, faire bénéficier l'intérimaire des repos hebdomadaires et jours fériés prévus, fournir l'équipement de protection et veiller à la sécurité sur le poste, vérifier l'âge et les conditions si le salarié est mineur, et, le cas échéant, permettre au maître d'apprentissage d'exercer ses fonctions si l'intérimaire est apprenti.
- Responsabilité de l'utilisateur : pendant la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail sur son site.
- Application des règles du lieu de travail : l'utilisateur doit appliquer les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail (et non seulement celles de l'entreprise prêteuse).
- Champ limitatif : les « conditions d'exécution du travail » sont définies de manière limitative et comprennent notamment :
- 1° la durée du travail (horaires, heures supplémentaires, amplitude, etc.),
- 2° le travail de nuit,
- 3° le repos hebdomadaire et les jours fériés,
- 4° la santé et la sécurité au travail (prévention, équipement, instructions, etc.),
- 5° le travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs (limitations et protections spécifiques),
- 6° l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage lorsque c'est pertinent.
- Temporalité : l'obligation s'applique uniquement pendant la durée de la mise à disposition.
- Effet pratique : l'utilisateur doit veiller concrètement à l'application de ces règles (organisation des postes, équipement, respect des repos, contrôle des âges…), sous sa responsabilité sur le site.