L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, par défaut, c’est le groupement (l’employeur qui met le salarié à disposition) qui assume les obligations liées à la médecine du travail (examens médicaux, suivi, contacts avec le service de santé au travail). En revanche, si le poste occupé chez l’entreprise utilisatrice expose le salarié à des risques nécessitant une surveillance médicale renforcée (exposition à des agents chimiques dangereux, bruit intense, travail en milieu confiné, etc.), alors les obligations spécifiques liées à cette surveillance renforcée incombent à l’entreprise utilisatrice.
Une entreprise A (groupement d’employeurs) met à disposition un salarié auprès d’une usine B pour des tâches de peinture industrielle. En temps normal, A organise et prend en charge le suivi médical. Mais la peinture utilisée contient des solvants classés dangereux et l’activité nécessite une surveillance médicale renforcée. Dans ce cas, c’est l’usine B qui doit assurer et financer les examens et le suivi supplémentaires (informer le médecin du travail des expositions, organiser les visites spécialisées, mettre en place les mesures de prévention spécifiques), tout en coordonnant avec A pour le suivi global du salarié.
- Obligation générale : la médecine du travail est normalement à la charge du groupement (employeur mettant à disposition).
- Exception : si l’activité chez l’utilisateur impose une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes reviennent à l’utilisateur.
- La notion de « surveillance médicale renforcée » renvoie aux situations à risque définies par la réglementation (agents dangereux, bruit, vibrations, rayonnements, travail isolé, etc.).
- Coordination nécessaire : groupement et utilisateur doivent échanger les informations utiles au médecin du travail et s’organiser pour la bonne prise en charge du salarié.
- Charges et mise en œuvre : l’utilisateur qui prend en charge la surveillance renforcée assume les démarches pratiques et financières liées à ces examens et suivis spécifiques.
- Prévention et responsabilité : même si le suivi renforcé est à la charge de l’utilisateur, l’employeur (groupement) demeure l’employeur du salarié et les responsabilités en matière de prévention doivent être clarifiées contractuellement pour éviter les lacunes.