L'Explication Prémisse
Le texte définit le « portage salarial » comme une relation en trois parties organisée : d’un côté une entreprise de portage salarial qui conclut un contrat commercial avec une entreprise cliente pour réaliser une prestation ; de l’autre côté un salarié, appelé « salarié porté », qui a un contrat de travail avec l’entreprise de portage. Concrètement, le salarié porté réalise la mission pour le client mais reste salarié de la société de portage qui facture le client et le rémunère, en assurant les obligations d’employeur (bulletin de paie, cotisations sociales, protection sociale).
Une consultante en cybersécurité trouve une mission chez une PME qui veut renforcer sa sécurité informatique pour six mois. Plutôt que d’être embauchée directement ou de travailler en freelance, elle signe un contrat de travail (CDD de mission) avec une entreprise de portage salarial. Cette entreprise signe parallèlement un contrat commercial avec la PME pour la prestation. La société de portage facture la PME, prélève ses frais de gestion, et verse un salaire à la consultante avec bulletin de paie et cotisations sociales ; la consultante bénéficie ainsi du statut salarié tout en réalisant la mission chez la PME.
- Le portage salarial est une relation tripartite : entreprise de portage, entreprise cliente et salarié porté.
- Deux contrats sont nécessaires : un contrat commercial entre la société de portage et le client, et un contrat de travail entre la société de portage et le salarié porté.
- Le salarié porté reste salarié de l’entreprise de portage et est rémunéré par elle (bulletin de paie, cotisations, protection sociale).
- L’entreprise de portage assume les obligations d’employeur (paiement du salaire, charges sociales, formalités administratives).
- Le client bénéficie de la prestation sans conclure de contrat de travail avec le salarié porté (sauf si la réalité des faits révèle un emploi dissimulé).
- Le prix et les modalités de la prestation sont fixés dans le contrat commercial ; la relation de travail (durée, salaire, statut) est régie par le contrat de travail entre le porté et la société de portage.