L'Explication Prémisse
Cet article impose que le contrat entre la société de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente soit écrit et très précis : il doit identifier le salarié, décrire ses compétences et la mission, fixer les conditions pratiques (date de début/fin ou durée minimale si le terme dépend d’un résultat), indiquer le prix convenu, préciser qui est responsable des conditions de travail et de la sécurité sur le site client, mentionner les protections individuelles fournies si besoin, et donner les coordonnées du garant financier et de l’assureur (avec numéro de police). L’objectif est de clarifier les rôles et responsabilités pour protéger le salarié porté et les parties impliquées.
Exemple concret : Marie est consultante en cybersécurité en portage salarial. Son contrat écrit indique son identité et un descriptif de ses compétences (audit sécurité, tests d’intrusion), le détail de la mission chez le client (audit des systèmes, rapports livrables, modalités d’accès), la durée prévue : du 1er juin au 30 novembre (6 mois) — avec une clause précisant une durée minimale de 2 mois si la mission dépend d’un jalon —, le prix convenu de 600 € HT par jour, et que le client est responsable des conditions d’accueil et de sécurité sur son site (poste de travail, horaires, consignes sécurité). Le contrat précise aussi que le client fournit des gants et masques (PPE), mentionne la banque garantissant l’entreprise de portage et l’assureur responsabilité civile avec le numéro de police couvrant les dommages causés par Marie dans les locaux du client.
- Le contrat doit être écrit et contenir des mentions obligatoires claires.
- Identifier le salarié porté (nom, identité) et décrire ses compétences, qualifications et domaines d’expertise.
- Décrire précisément la prestation attendue et ses conditions d’exécution (tâches, livrables, lieu, horaires).
- Indiquer la date de fin de la mission ; si la fin dépend d’un résultat incertain, prévoir une durée minimale.
- Mentionner le prix de la prestation convenu entre le salarié porté et l’entreprise cliente.
- Préciser la responsabilité de l’entreprise cliente concernant les conditions d’exécution du travail (santé, sécurité, durée du travail) pendant la prestation sur son site.
- Indiquer, le cas échéant, la nature des équipements de protection individuelle fournis par le client.
- Donner l’identité du garant financier de l’entreprise de portage salarial.
- Fournir l’identité de l’assureur et le numéro de la police d’assurance couvrant la responsabilité civile pour les dommages causés dans l’entreprise cliente.
- But pratique : clarifier les rôles et protéger le salarié porté (preuve des engagements, sécurité juridique et protection en cas d’accident ou de litige).