L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, dans une relation de portage salarial, c’est l’entreprise de portage (l’« employeur » au sens administratif) qui doit prendre en charge toutes les obligations liées à la médecine du travail : inscrire le salarié porté auprès du service de santé au travail, organiser et financer les visites médicales et le suivi médical adapté au poste, et veiller à la prévention de la santé au travail. En pratique, même si le salarié travaille chez un client (entreprise utilisatrice), c’est l’entreprise de portage qui assume les démarches et les coûts liés à la surveillance médicale du salarié.
Marie, consultante en informatique en portage salarial, est envoyée pour six mois chez un client. L’entreprise de portage inscrit Marie au service de santé au travail, l’informe et organise sa visite médicale d’information et de prévention avant le début de la mission. Le client fournit la description du poste et les risques éventuels (travail sur écran, manutention légère) afin que le médecin du travail adapte le suivi. Si le médecin estime nécessaire un examen complémentaire ou des aménagements, l’entreprise de portage gère les rendez‑vous et finance la prise en charge médicale, tandis que le client met en œuvre les adaptations sur le poste.
- L’entreprise de portage salarial est considérée comme l’employeur pour les obligations liées à la médecine du travail.
- Elle doit inscrire le salarié porté auprès du service de santé au travail et organiser les visites et le suivi médical (visite d’information/prévention, examens complémentaires, visites de reprise si nécessaire, etc.).
- Les frais et cotisations afférents à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de portage.
- L’entreprise utilisatrice (le client) conserve la responsabilité de la sécurité et des conditions de travail sur son site et doit communiquer les informations sur les risques et le poste à l’entreprise de portage.
- Une coopération pratique est nécessaire : l’entreprise de portage coordonne le suivi médical, le client fournit le descriptif de poste et facilite l’accès du salarié aux visites si besoin.
- Le salarié porté doit se soumettre aux visites et au suivi prescrits ; le non‑respect peut engager des conséquences disciplinaires ou médicales.
- Il est recommandé de préciser dans le contrat de portage ou la convention les modalités pratiques de coordination entre entreprise de portage, salarié et entreprise utilisatrice.