L'Explication Prémisse
En portage salarial, c’est l’entreprise de portage qui assume le rôle d’employeur. L’article signifie donc que toutes les obligations liées à la médecine du travail (inscription au service de santé au travail, organisation du suivi médical des salariés portés, financement des actions de prévention, visites médicales obligatoires, etc.) incombent à cette entreprise de portage. Concrètement, elle doit mettre en place et organiser le suivi médical des personnes portées et se coordonner avec les clients (entreprises utilisatrices) pour obtenir les informations sur les conditions de travail nécessaires au suivi et à la prévention des risques.
Exemple : Sophie travaille en portage salarial et réalise des missions régulières dans une usine où elle est exposée à des solvants. C’est l’entreprise de portage qui doit inscrire Sophie auprès du service de santé au travail, organiser sa visite d’information et de prévention, programmer éventuellement un suivi médical renforcé si l’exposition le justifie, et prendre en charge les coûts correspondants. L’entreprise de portage se coordonne avec l’entreprise cliente pour obtenir les fiches de poste et les informations sur les risques afin que le médecin du travail puisse adapter le suivi.
- L’entreprise de portage salarial est considérée comme l’employeur au regard de la médecine du travail.
- Elle doit inscrire ses salariés portés au service de santé au travail compétent (service interentreprises ou service interne).
- Elle organise et finance le suivi médical obligatoire (visites d’information/prévention, visites de reprise, examens complémentaires si nécessaire, suivi renforcé le cas échéant).
- Elle doit se coordonner avec l’entreprise cliente pour obtenir les informations sur les postes et risques afin d’assurer un suivi adapté.
- Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité de l’entreprise de portage (sanctions administratives, pénales et/ou responsabilité civile en cas d’accident ou de maladie professionnelle).
- Dans la pratique, l’entreprise de portage doit formaliser les procédures (inscription, transmission des informations, planification des visites) pour garantir la conformité et la protection des salariés portés.