L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour calculer l’ancienneté d’un salarié porté au sein d’une entreprise de portage salarial (quand une disposition légale exige une durée d’ancienneté dans cette entreprise), on additionne toutes les périodes pendant lesquelles ce salarié a effectivement réalisé des missions en portage avec cette même entreprise, même si ces périodes sont discontinues. Autrement dit, on cumule les missions/contrats de travail conclus avec l’entreprise de portage pour obtenir l’ancienneté utile aux droits liés à la durée de présence.
Exemple concret : Sophie signe un premier contrat de travail en portage avec l’entreprise de portage A du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 (6 mois). Elle reprend des missions chez la même entreprise A du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019 (15 mois). Pour l’application d’un droit qui exige 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise de portage A, on totalise ses périodes : 6 + 15 = 21 mois d’ancienneté. Les périodes passées en portage auprès d’une autre entreprise de portage ou comme indépendante chez un client ne sont pas prises en compte.
- S’applique aux « salariés portés » relevant d’une entreprise de portage salarial.
- L’ancienneté se calcule en totalisant les périodes pendant lesquelles le salarié a effectué des prestations en portage au titre de contrats de travail conclus avec la même entreprise de portage.
- Les périodes peuvent être discontinues : on cumule les durées, même s’il y a des interruptions entre missions.
- Ne comptent pas les périodes réalisées auprès d’une autre entreprise de portage ni les périodes où la personne n’était pas salariée de l’entreprise de portage (par ex. travail direct chez un client sans contrat de portage).
- Cette ancienneté sert à apprécier les droits qui exigent une condition d’ancienneté « dans l’entreprise de portage salarial » (préavis, indemnités, formations, avantages liés à l’ancienneté selon la loi ou la convention).
- La preuve de ces périodes se fait par les contrats de travail, bulletins de salaire et autres éléments produits par l’entreprise de portage.