L'Explication Prémisse
Cet article dit que, pour vérifier si un salarié porté respecte la durée minimale de présence exigée par le 1° de l’article L.6322-63, on additionne toutes les périodes pendant lesquelles il a effectivement réalisé des prestations sous contrat de travail avec la même entreprise de portage. Autrement dit, les missions successives ou interrompues chez le même porteur se cumulent pour atteindre la durée requise.
Exemple concret : Marc travaille en portage via la société PortagePlus. Il a eu trois contrats successifs avec PortagePlus : 4 mois (février-mai 2023), 3 mois (août-octobre 2023) et 7 mois (janvier-juillet 2024). Pour l’application de la disposition visée, sa durée de présence est de 4+3+7 = 14 mois. Si la durée minimale exigée par L.6322-63 est de 12 mois, Marc la satisfait. En revanche, des missions réalisées pour une autre société de portage ne viendraient pas s’ajouter à ces 14 mois.
- La durée minimale se calcule en cumulant toutes les périodes où le salarié a effectué des prestations sous contrat avec la même entreprise de portage.
- Les périodes peuvent être discontinues (missions successives ou interrompues) : on les additionne.
- Seuls comptent les temps pendant lesquels le salarié a effectivement réalisé des prestations en portage salarial au titre de contrats conclus avec cette entreprise.
- Les périodes effectuées pour d’autres entreprises de portage ne sont pas cumulables avec celles effectuées pour la première entreprise.
- Ce calcul sert à déterminer l’éligibilité aux dispositions prévues au 1° de l’article L.6322-63 (droits liés à la durée de présence).
- Il est important de conserver justificatifs (contrats, bulletins de salaire, attestations de missions) pour prouver les périodes retenues.
- Les absences (maladie, congé, etc.) ne sont prises en compte que si elles sont assimilées à une période de présence effective selon les textes ou la jurisprudence applicable.