L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que, lorsque les conseillers prud'hommes se réunissent (en assemblée générale, de section ou de chambre), la plus haute ancienneté — le doyen d'âge — préside la séance pour organiser l'élection d'un président et d'un vice-président parmi les membres. Par ailleurs, le juge « départiteur » prévu par l'article L.1454-2 peut demander à assister à l'assemblée générale et doit y être présent au moins une fois par an : il s'agit d'un magistrat professionnel appelé à accompagner le conseil, notamment pour apporter un éclairage juridique et, le cas échéant, pour départager en cas d'égalité lors de certaines décisions.
Dans un conseil de prud'hommes de 18 conseillers, la réunion annuelle est ouverte par le doyen d'âge qui conduit l'élection du président et du vice-président parmi les conseillers. Le président élu organisera ensuite les tournus de présidence des formations et représentera le conseil. Le juge départiteur, qui collabore régulièrement avec ce conseil, demande à assister à l'assemblée générale et y est présent une fois par an pour expliquer les évolutions jurisprudentielles et répondre aux questions procédurales des conseillers.
- La réunion visée peut être : assemblée générale, assemblée de section ou assemblée de chambre.
- Le doyen d'âge (le conseiller le plus âgé) préside la séance pour procéder à l'élection du président et du vice-président.
- Le président et le vice-président doivent être élus parmi les conseillers eux‑mêmes (pas de personnes externes).
- Le juge départiteur mentionné à l'article L.1454-2 peut demander à assister à l'assemblée générale et doit y assister au moins une fois par an.
- Le juge départiteur est un magistrat professionnel dont la présence vise à apporter un éclairage juridique et, le cas échéant, à départager en situation d'égalité lors de décisions du conseil.
- La règle garantit une présidence temporaire impartiale (doyen d'âge) durant l'élection et une relation régulière avec l'autorité judiciaire.