L'Explication Prémisse
Les conseillers prud'hommes se réunissent en différentes formations (assemblée générale, de section ou de chambre) et, sous la présidence temporaire du doyen d'âge (le plus âgé des conseillers présents), choisissent parmi eux un président et un vice‑président pour diriger le conseil. Par ailleurs, le « juge départiteur » prévu à l'article L.1454‑2 doit assister à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes lorsqu'on le sollicite et, en tout état de cause, au moins une fois par an : sa présence permet notamment d'informer et d'intervenir en cas d'égalité des voix ou pour éclairer le fonctionnement du conseil.
Dans un conseil de prud'hommes local, les conseillers se réunissent en assemblée générale. Le doyen d'âge ouvre la séance, puis les conseillers votent pour élire un président et un vice‑président parmi eux : M. Dupont est élu président, Mme Martin vice‑présidente. Le conseil invite ensuite M. Leclerc, juge départiteur, qui assiste à l'assemblée annuelle pour expliquer son rôle et pourra intervenir ultérieurement si, lors d'un jugement, les conseillers sont à égalité et ont besoin de son départage.
- Élections internes : le président et le vice‑président sont élus par les conseillers eux‑mêmes (assemblée générale, de section ou de chambre).
- Présidence du doyen d'âge : c'est le doyen d'âge qui préside provisoirement la séance électorale jusqu'à l'installation du président élu.
- Présence du juge départiteur : le juge départiteur mentionné à l'article L.1454‑2 doit assister à l'assemblée générale à la demande et au moins une fois par an.
- Rôle du juge départiteur : il intervient notamment pour départager les voix en cas d'égalité et pour assurer un lien avec l'autorité judiciaire (voir L.1454‑2 pour ses fonctions précises).
- Obligation de procédure : ces règles organisent la gouvernance interne du conseil de prud'hommes et doivent être respectées pour la validité des élections et du fonctionnement du conseil.