L'Explication Prémisse
Cet article impose que la présidence du conseil de prud'hommes alterne entre un représentant des salariés et un représentant des employeurs : si la première fois c'est un salarié qui est élu président, la vice-présidence reviendra obligatoirement à un employeur, et inversement. Le "sort" (tirage au sort) détermine lequel des deux groupes occupe la présidence la première fois. Le but est d'assurer un équilibre entre les deux parties au sein de la présidence du conseil.
Lors de la séance d'installation du conseil de prud'hommes, on procède au tirage au sort pour savoir quelle « qualité » (salarié ou employeur) sera présidente pour ce tour. Le tirage indique que la présidence revient d'abord à un conseiller salarié. Mme Martin (conseillère salariée) est donc élue présidente ; le conseil doit alors choisir comme vice-président un conseiller appartenant à la catégorie employeur, par exemple M. Durand. Si le tirage avait indiqué la qualité employeur en premier, la vice-présidence aurait dû revenir à un conseiller salarié.
- La présidence alterne entre un conseiller salarié et un conseiller employeur.
- Le tirage au sort détermine quelle catégorie (salarié ou employeur) occupe la présidence la première fois.
- Le vice-président doit obligatoirement appartenir à la catégorie opposée à celle du président (si le président est salarié, le vice-président doit être employeur, et inversement).
- Cette règle garantit l'équilibre et la représentation paritaire au sein de la direction du conseil de prud'hommes.
- La règle s'applique au moment du choix du président parmi les conseillers prud'hommes; elle porte sur la qualité des membres élus à la présidence, non sur leurs identités individuelles.