L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que, dans les sections du conseil de prud'hommes, les conseillers sont organisés en deux collèges : salariés et employeurs. Chaque collège élit soit un président, soit un vice-président qui doit appartenir au même collège (un salarié élu parmi les conseillers salariés, un employeur élu parmi les conseillers employeurs). Le vote par mandat (proxy) est autorisé : un conseiller peut donner son pouvoir à un collègue pour voter à sa place, mais aucune personne ne peut détenir plus d'un mandat. Cela évite qu'une seule personne concentre plusieurs voix et garantit que la présidence reflète la composition du collège qui l'a choisie.
Dans une section, il y a 9 conseillers salariés et 9 conseillers employeurs. Trois conseillers salariés sont absents ; deux donnent leur mandat à deux collègues présents (un mandat chacun). Les conseillers salariés présents procèdent au vote et élisent l'un d'eux président. Un autre conseiller présent propose de recueillir les deux mandats pour augmenter son poids ; cela est impossible car chaque conseiller ne peut détenir qu'un seul mandat. Si quelqu'un avait essayé de voter pour lui-même et au nom de plusieurs absents, ce vote aurait été irrégulier et aurait pu être contesté.
- Élection distincte dans chaque collège : les conseillers salariés élisent un président/vice-président salarié ; les conseillers employeurs élisent un président/vice-président employeur.
- La « qualité » requise pour être élu est celle du collège qui vote (salarié pour le collège salariés, employeur pour le collège employeurs).
- Le vote par mandat (proxy) est autorisé : un conseiller peut donner son pouvoir de vote à un collègue.
- Limitation stricte : un conseiller ne peut détenir qu'un seul mandat (pas de cumul de pouvoirs).
- Objectif pratique : éviter la concentration des voix et préserver la représentativité respective des collèges.
- Modalités pratiques (forme du mandat, publicité, contestation) peuvent être précisées par le règlement intérieur du conseil ou d'autres textes ; le non-respect de ces règles peut entraîner la contestation de l'élection.