L'Explication Prémisse
Le président et le vice‑président sont élus pour une durée d’un an. Ils peuvent être réélus, mais uniquement si la règle d’alternance prévue à l’article L.1423‑4 est respectée (cette règle précise qui peut se succéder). En attendant que leurs successeurs soient effectivement installés, ils demeurent en fonctions : il n’y a pas d’interruption automatique du mandat le jour anniversaire de l’élection, ce qui assure la continuité des fonctions.
Dans une PME, le comité concerné élit un président le 1er juillet pour un an. À l’issue de cette année, il peut voter pour le réélire, sauf si la règle d’alternance applicable (prévue à L.1423‑4) impose qu’un autre collège ou une autre personne prenne la présidence. Si l’élection du successeur prend du retard (difficultés de convocation, contestation, etc.), le président sortant continue d’exercer ses fonctions jusqu’à l’installation officielle du nouveau président, ce qui permet au comité de continuer à fonctionner et de signer les actes nécessaires en attendant la transition.
- Durée du mandat : 1 an pour le président et le vice‑président.
- Rééligibilité possible mais subordonnée au respect de l’alternance prévue à l’article L.1423‑4 (consulter cet article pour connaître les modalités exactes de l’alternance).
- Principe de continuité : les titulaires restent en fonction jusqu’à l’installation effective de leurs successeurs.
- Conséquences pratiques : planifier les élections annuelles, vérifier et appliquer la règle d’alternance avant toute réélection, organiser une passation formalisée.
- Risque juridique : le non‑respect de la règle d’alternance peut entraîner une contestation de l’élection ou de la réélection.