L'Explication Prémisse
Cet article impose que, pour les scrutins par listes (par ex. élections du CSE), chaque liste doit respecter la “zipper” : les candidat·e·s sont présentés alternativement par sexe (homme/femme). Si une liste est incomplète (moins de candidat·e·s que de sièges), on peut exceptionnellement déroger à cette règle. Par ailleurs, les organisations syndicales ou professionnelles ont une tolérance : elles peuvent proposer des candidat·e·s du même sexe mais seulement jusqu’à 50 % des sièges qui leur sont attribués (et si le nombre de sièges attribués est impair, cette limite autorise une place supplémentaire). L’objectif est d’assurer une représentation équilibrée entre les sexes tout en permettant une certaine souplesse pour les listes incomplètes et pour la présentation des candidat·e·s par les organisations.
Cas 1 — Liste normale (respect de l’alternance) : une entreprise organise une élection au CSE pour 5 sièges ; une liste complète de 5 candidat·e·s doit être en alternance : H-F-H-F-H (ou F-H-F-H-F). Cas 2 — Liste incomplète : une liste n’a que 3 candidat·e·s pour ces 5 sièges ; dans ce cas, la règle d’alternance peut être écartée et la liste pourra être acceptée même sans zipper strict. Cas 3 — Organisation syndicale avec sièges attribués : une organisation se voit attribuer 3 sièges. Elle peut proposer des candidat·e·s du même sexe jusqu’à “50 % plus un siège” si le nombre est impair : ici 50 % de 3 = 1,5 → autorisation de proposer jusqu’à 2 candidat·e·s du même sexe. Pour 4 sièges attribués, elle ne peut proposer que 2 candidat·e·s du même sexe (50 %).
- Principe de parité : les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe (zipper).
- Dérogation possible : pour une liste incomplète (moins de candidat·e·s que de sièges), la règle d’alternance peut être écartée.
- Tolérance pour syndicats/professions : ils peuvent présenter des candidat·e·s du même sexe dans la limite de 50 % des sièges qui leur sont attribués.
- Si le nombre de sièges attribués à l’organisation est impair, la limite est portée à « 50 % plus un siège » (permettant d’ajouter une candidature supplémentaire du même sexe).
- S’applique aux scrutins par listes (notamment élections de représentants du personnel comme le CSE) ; le non-respect peut entraîner des contestations ou l’invalidation de la liste.
- Vérifier l’application concrète avec le protocole électoral et la commission électorale : la dérogation pour liste incomplète ou l’acceptation des listes paritaires est mise en œuvre au moment du dépôt et du contrôle des listes.