L'Explication Prémisse
Cet article oblige la personne qui porte une liste de candidats (le mandataire) à informer l'employeur de chaque salarié qu'il veut inscrire sur sa liste du nom précis de ce salarié. Cette information doit être communiquée dès l'ouverture de la période pendant laquelle les candidatures peuvent être déposées. L'objectif est de garantir la transparence vis‑à‑vis de l'employeur et de permettre à celui‑ci de prendre connaissance des candidatures le plus tôt possible.
Dans une PME de 80 salariés, une organisation syndicale présente une liste pour les élections professionnelles. Le mandataire de la liste envoie, dès le premier jour d'ouverture du dépôt des candidatures, un courrier ou un courriel à la direction indiquant qu'il entend présenter Mme Martin (comptable) et M. Lopez (atelier) sur sa liste. Si la liste comprend aussi un salarié d'une autre entité du groupe, le mandataire enverra la même information au directeur de cette autre entité pour le salarié concerné.
- C'est le mandataire de la liste — et non le salarié lui‑même — qui notifie l'employeur.
- La notification vise l'employeur de chaque salarié figurant sur la liste : s'il y a des candidats issus de plusieurs entreprises, chaque employeur doit être informé.
- La notification doit intervenir à compter de l'ouverture du dépôt des candidatures (c'est‑à‑dire dès le début de la période de dépôt).
- La notification contient le nom du salarié de l'entreprise que le mandataire entend présenter (information nominative précise).
- Cette disposition assure la transparence et permet à l'employeur de prendre connaissance rapidement des candidatures et, le cas échéant, de vérifier l'éligibilité des salariés selon les règles applicables.
- La notification légale est distincte du dépôt formel de la candidature : elle informe l'employeur mais n'exonère pas des autres formalités prévues par le Code du travail pour la validation des candidatures.