L'Explication Prémisse
L'article impose au mandataire d'une liste de candidats d'informer l'employeur de chaque salarié qu'il souhaite inscrire sur cette liste. Autrement dit, dès l'ouverture du dépôt des candidatures, la personne qui porte la liste doit communiquer à l'employeur le nom de chacun des salariés candidats de son entreprise, afin que l'employeur soit officiellement informé des candidatures.
Dans une PME de 45 salariés, les syndicats déposent une liste pour les élections du CSE. Le 4 mai, date d'ouverture des dépôts, le mandataire de la liste envoie à la direction, pour chaque salarié figurant sur la liste (Alice Dupont, Marc Legrand et Samir K.), un message écrit précisant qu'il entend présenter ces salariés comme candidats. La direction reçoit ainsi, dès le début du dépôt des candidatures, la notification nominative pour chacun des salariés concernés.
- Obligation incombant au mandataire de la liste (et non à l'employeur ou au candidat lui‑même) : c'est le mandataire qui doit notifier les noms.
- Notification destinée à l'employeur de chaque salarié candidat (par candidat, envers son employeur).
- Calendrier : la notification doit intervenir à compter de la date d'ouverture du dépôt des candidatures (dès le démarrage de la période de dépôt).
- But pratique : permettre à l'employeur d'être informé officiellement et de vérifier les conditions d'éligibilité des candidats.
- La formalisation par écrit et la conservation d'un justificatif de notification (email, lettre recommandée, récépissé) sont recommandées pour prévenir les contestations.
- Le non‑respect de cette formalité peut donner lieu à des contestations de la validité des candidatures ou de la procédure électorale (recours possible devant les juridictions compétentes).